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Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77, 4° de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle de(...) Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77, 4° de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle de(...)
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre Autorisation de cession partielle de droits et obligations entre
établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres
institutions financières (articles 77, 4° et 78 de la loi du 25 avril institutions financières (articles 77, 4° et 78 de la loi du 25 avril
2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et
des sociétés de bourse) des sociétés de bourse)
En application de l'article 77, 4° de la loi du 25 avril 2014 relative En application de l'article 77, 4° de la loi du 25 avril 2014 relative
au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés
de bourse, la Banque nationale de Belgique a autorisé la cession, de bourse, la Banque nationale de Belgique a autorisé la cession,
prévue le 21 juin 2021, par la S.A. Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, prévue le 21 juin 2021, par la S.A. Banco Bilbao Vizcaya Argentaria,
Plaza de San Nicolas 4, 48005, Bilbao, Espagne, agissant via sa Plaza de San Nicolas 4, 48005, Bilbao, Espagne, agissant via sa
succursale belge, sise Cantersteen 47, 1000 Bruxelles à succursale belge, sise Cantersteen 47, 1000 Bruxelles à
l'établissement de crédit Centrale Kredietverlening NV, l'établissement de crédit Centrale Kredietverlening NV,
Mannebeekstraat 33, 8790 Waregem d'un portefeuille de crédits Mannebeekstraat 33, 8790 Waregem d'un portefeuille de crédits
hypothécaires contenant maximum 643 contrats de crédits hypothécaires hypothécaires contenant maximum 643 contrats de crédits hypothécaires
pour lesquels les clients concernés seront avertis individuellement de pour lesquels les clients concernés seront avertis individuellement de
la cession. La liste des dossiers cédés est disponible au siège de la la cession. La liste des dossiers cédés est disponible au siège de la
Centrale Kredietverlening NV, Mannebeekstraat 33, 8790 Waregem et à la Centrale Kredietverlening NV, Mannebeekstraat 33, 8790 Waregem et à la
succursale belge de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria. succursale belge de Banco Bilbao Vizcaya Argentaria.
Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au
statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de
bourse, toute cession totale ou partielle entre établissements de bourse, toute cession totale ou partielle entre établissements de
crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions
financières des droits et obligations résultant des opérations des financières des droits et obligations résultant des opérations des
établissements ou entreprises concernés, et autorisée conformément à établissements ou entreprises concernés, et autorisée conformément à
l'article 77, 4° de ladite loi, est opposable aux tiers dès la l'article 77, 4° de ladite loi, est opposable aux tiers dès la
publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de direction publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de direction
de la Banque nationale de Belgique. de la Banque nationale de Belgique.
Bruxelles, le 11 mai 2021. Bruxelles, le 11 mai 2021.
Le Gouverneur, Le Gouverneur,
P. WUNSCH P. WUNSCH
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