← Retour vers "Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative
aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités
et des unions nationales de mutualités a approuv La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la mutualité
« Mutualité libérale de Liège » (4(...)"
Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a approuv La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la mutualité « Mutualité libérale de Liège » (4(...) | Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a approuv La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la mutualité « Mutualité libérale de Liège » (4(...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Fusion de mutualités | Fusion de mutualités |
En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative | En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative |
aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de | aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de |
l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de | l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de |
mutualités a approuvé la fusion entre la mutualité « Mutualité | mutualités a approuvé la fusion entre la mutualité « Mutualité |
libérale de Liège » (414), établie à Awans, et la mutualité « | libérale de Liège » (414), établie à Awans, et la mutualité « |
Mutualité libérale du Luxembourg » (418), établie à Arlon. La | Mutualité libérale du Luxembourg » (418), établie à Arlon. La |
mutualité issue de la fusion se dénommera « Mutualité libérale | mutualité issue de la fusion se dénommera « Mutualité libérale |
Liège-Luxembourg » (414) et sera établie à Marche-en-Famenne. | Liège-Luxembourg » (414) et sera établie à Marche-en-Famenne. |
La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la mutualité « | La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la mutualité « |
Mutualité libérale de Liège » (414) le 23 juin 2021 et par l'assemblée | Mutualité libérale de Liège » (414) le 23 juin 2021 et par l'assemblée |
générale de la mutualité « Mutualité libérale du Luxembourg » (418) le | générale de la mutualité « Mutualité libérale du Luxembourg » (418) le |
19 juin 2021. | 19 juin 2021. |
Elle entre en vigueur le 1er janvier 2022. | Elle entre en vigueur le 1er janvier 2022. |