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Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a approuv La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la mutualité « Mutualité libérale de Liège » (4(...) Fusion de mutualités En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités a approuv La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la mutualité « Mutualité libérale de Liège » (4(...)
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Fusion de mutualités Fusion de mutualités
En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative
aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, le Conseil de
l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de
mutualités a approuvé la fusion entre la mutualité « Mutualité mutualités a approuvé la fusion entre la mutualité « Mutualité
libérale de Liège » (414), établie à Awans, et la mutualité « libérale de Liège » (414), établie à Awans, et la mutualité «
Mutualité libérale du Luxembourg » (418), établie à Arlon. La Mutualité libérale du Luxembourg » (418), établie à Arlon. La
mutualité issue de la fusion se dénommera « Mutualité libérale mutualité issue de la fusion se dénommera « Mutualité libérale
Liège-Luxembourg » (414) et sera établie à Marche-en-Famenne. Liège-Luxembourg » (414) et sera établie à Marche-en-Famenne.
La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la mutualité « La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la mutualité «
Mutualité libérale de Liège » (414) le 23 juin 2021 et par l'assemblée Mutualité libérale de Liège » (414) le 23 juin 2021 et par l'assemblée
générale de la mutualité « Mutualité libérale du Luxembourg » (418) le générale de la mutualité « Mutualité libérale du Luxembourg » (418) le
19 juin 2021. 19 juin 2021.
Elle entre en vigueur le 1er janvier 2022. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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