← Retour vers "Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits
en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection
des joueurs, tel que modifiée par la
"
| Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la | Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits | Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits |
| La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 | La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 |
| sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la | sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la |
| protection des joueurs, tel que modifiée par la Loi du 10 janvier 2010 | protection des joueurs, tel que modifiée par la Loi du 10 janvier 2010 |
| portant modification de la législation relative aux jeux de hasard, | portant modification de la législation relative aux jeux de hasard, |
| approuvée par la Commission des Jeux de hasard le 28 juillet 2021, | approuvée par la Commission des Jeux de hasard le 28 juillet 2021, |
| peut être consultée sur le site de la Commission des jeux de hasard | peut être consultée sur le site de la Commission des jeux de hasard |
| www.gamingcommission.be. | www.gamingcommission.be. |