Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Loi du --
← Retour vers "Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 34/1 des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 34/1, § 5, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur (...)"
Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 34/1 des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 34/1, § 5, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur (...) Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 34/1 des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 34/1, § 5, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur (...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne
humaine. - Publication conformément à l'article 34/1 des montants humaine. - Publication conformément à l'article 34/1 des montants
indexés des contributions et rétributions indexés des contributions et rétributions
Conformément à l'article 34/1, § 5, de la loi du 7 mai 2004 relative Conformément à l'article 34/1, § 5, de la loi du 7 mai 2004 relative
aux expérimentations sur la personne humaine, tel qu'inséré de aux expérimentations sur la personne humaine, tel qu'inséré de
l'article 53 de la loi du 11 mars 2018, les montants des contributions l'article 53 de la loi du 11 mars 2018, les montants des contributions
et rétributions exigibles à partir du 1er janvier 2021 ont été, par le et rétributions exigibles à partir du 1er janvier 2021 ont été, par le
fait de la publication au Moniteur belge du 30 septembre 2020 de fait de la publication au Moniteur belge du 30 septembre 2020 de
l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2020, indexés l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2020, indexés
comme suit : comme suit :
Montants indexés 2020 Montants indexés 2020
Montants indexés 2021 Montants indexés 2021
Geïndexeerde bedragen 2020 Geïndexeerde bedragen 2020
Geïndexeerde bedragen 2021 Geïndexeerde bedragen 2021
1.046,13 EUR 1.046,13 EUR
1.055,58 EUR 1.055,58 EUR
1.046,13 EUR 1.046,13 EUR
1.055,58 EUR 1.055,58 EUR
4.156,65 EUR 4.156,65 EUR
4.194,21 EUR 4.194,21 EUR
4.156,65 EUR 4.156,65 EUR
4.194,21 EUR 4.194,21 EUR
^