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de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 octobre 2018 et en application de
l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations
de l'article 17quater (Echographies) de la nomencl(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 octobre 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17quater (Echographies) de la nomencl(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 octobre 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17quater (Echographies) de la nomencl(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles |
| interprétatives de la nomenclature des prestations de santé | interprétatives de la nomenclature des prestations de santé |
| Sur proposition du Conseil technique médical du 2 octobre 2018 et en | Sur proposition du Conseil technique médical du 2 octobre 2018 et en |
| application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance | application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a fixé le 3 février 2020 | 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a fixé le 3 février 2020 |
| la date d'entrée en vigueur de la règle interprétative suivante : | la date d'entrée en vigueur de la règle interprétative suivante : |
| Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17quater | Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17quater |
| (Echographies) de la nomenclature des prestations de santé : | (Echographies) de la nomenclature des prestations de santé : |
| REGLE INTERPRETATIVE 04 | REGLE INTERPRETATIVE 04 |
| QUESTION | QUESTION |
| Peut-on attester la prestation 469335-469346 Echographie | Peut-on attester la prestation 469335-469346 Echographie |
| bidimensionnelle avec protocole écrit et support iconographique issu | bidimensionnelle avec protocole écrit et support iconographique issu |
| d'un traitement digital des données quel que soit le nombre | d'un traitement digital des données quel que soit le nombre |
| d'échogrammes d'un ou des deux yeux lors de la réalisation de l'examen | d'échogrammes d'un ou des deux yeux lors de la réalisation de l'examen |
| tomographie bidimensionnelle par cohérence optique (OCT) ? | tomographie bidimensionnelle par cohérence optique (OCT) ? |
| REPONSE | REPONSE |
| Non, la prestation 469335-469346, Echographie bidimensionnelle d'un ou | Non, la prestation 469335-469346, Echographie bidimensionnelle d'un ou |
| des deux yeux, ne peut pas être attestée lors de la réalisation de | des deux yeux, ne peut pas être attestée lors de la réalisation de |
| l'examen OCT. | l'examen OCT. |
| La règle interprétative produit ses effets le 1er février 2020. | La règle interprétative produit ses effets le 1er février 2020. |
| Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
| M. DAUBIE | M. DAUBIE |
| Le Président, | Le Président, |
| J. VERSTRAETEN | J. VERSTRAETEN |