← Retour vers "Loi du 11 mars 2018 relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé.
- Publication conformément à l'article 53 des montants indexés des contributions et rétributions Conformément
à l'article 34, § 4, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la(...)"
| Loi du 11 mars 2018 relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Publication conformément à l'article 53 des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 34, § 4, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la(...) | Loi du 11 mars 2018 relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Publication conformément à l'article 53 des montants indexés des contributions et rétributions Conformément à l'article 34, § 4, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la(...) |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE | AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE |
| Loi du 11 mars 2018 relatif au financement de l'Agence fédérale des | Loi du 11 mars 2018 relatif au financement de l'Agence fédérale des |
| médicaments et produits de santé. - Publication conformément à | médicaments et produits de santé. - Publication conformément à |
| l'article 53 des montants indexés des contributions et rétributions | l'article 53 des montants indexés des contributions et rétributions |
| Conformément à l'article 34, § 4, de la loi du 7 mai 2004 relative aux | Conformément à l'article 34, § 4, de la loi du 7 mai 2004 relative aux |
| expérimentations sur la personne humaine, tel qu'inséré de la loi du | expérimentations sur la personne humaine, tel qu'inséré de la loi du |
| 27 avril 2007, les montants des contributions et rétributions | 27 avril 2007, les montants des contributions et rétributions |
| exigibles à partir du 1er janvier 2020 ont été, par le fait de la | exigibles à partir du 1er janvier 2020 ont été, par le fait de la |
| publication au Moniteur belge du 30 septembre 2019 de l'indice des | publication au Moniteur belge du 30 septembre 2019 de l'indice des |
| prix à la consommation du mois de septembre 2019, indexés comme suit : | prix à la consommation du mois de septembre 2019, indexés comme suit : |
| Montants 2018 | Montants 2018 |
| Bedragen 2018 | Bedragen 2018 |
| Montants indexés 2020 Geïndexeerde bedragen 2020 | Montants indexés 2020 Geïndexeerde bedragen 2020 |
| 1.014,00 EUR | 1.014,00 EUR |
| 4.029,00 EUR | 4.029,00 EUR |
| 1.046,13 EUR | 1.046,13 EUR |
| 4.156,65 EUR | 4.156,65 EUR |