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de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 février 2018 et en application de
l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17 (Radiodiagnostic)
de la nomenclatu(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 février 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17 (Radiodiagnostic) de la nomenclatu(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 20 février 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17 (Radiodiagnostic) de la nomenclatu(...) |
|---|---|
| INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE | INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles | Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles |
| interprétatives de la nomenclature des prestations de santé | interprétatives de la nomenclature des prestations de santé |
| Sur proposition du Conseil technique médical du 20 février 2018 et en | Sur proposition du Conseil technique médical du 20 février 2018 et en |
| application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance | application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet | obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet |
| 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 26 février | 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 26 février |
| 2018 la règle interprétative suivante : | 2018 la règle interprétative suivante : |
| Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17 | Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17 |
| (Radiodiagnostic) de la nomenclature des prestations de santé : | (Radiodiagnostic) de la nomenclature des prestations de santé : |
| REGLE INTERPRETATIVE 02 | REGLE INTERPRETATIVE 02 |
| QUESTION | QUESTION |
| Qui peut effectuer et attester la prestation 450391-450402 (deuxième | Qui peut effectuer et attester la prestation 450391-450402 (deuxième |
| lecture d'une mammographie des deux seins pour dépistage individuel du | lecture d'une mammographie des deux seins pour dépistage individuel du |
| cancer du sein) ? | cancer du sein) ? |
| REPONSE | REPONSE |
| La prestation 450391-450402 est effectuée et attestée par un autre | La prestation 450391-450402 est effectuée et attestée par un autre |
| prestataire que celui qui atteste la prestation 450376-450380 | prestataire que celui qui atteste la prestation 450376-450380 |
| (mammographie des deux seins pour dépistage individuel du cancer du | (mammographie des deux seins pour dépistage individuel du cancer du |
| sein), pour le même bénéficiaire. | sein), pour le même bénéficiaire. |
| De préférence la deuxième lecture est effectuée par un radiologue | De préférence la deuxième lecture est effectuée par un radiologue |
| d'une "unité agréée de mammographie" (dépistage de masse). | d'une "unité agréée de mammographie" (dépistage de masse). |
| Si cela n'est pas possible, la deuxième lecture est effectuée par un | Si cela n'est pas possible, la deuxième lecture est effectuée par un |
| autre radiologue que celui qui a attesté la prestation 450376-450380 | autre radiologue que celui qui a attesté la prestation 450376-450380 |
| ("le premier lecteur"). | ("le premier lecteur"). |
| En cas de discordance entre la première et la deuxième lecture, une | En cas de discordance entre la première et la deuxième lecture, une |
| troisième lecture est effectuée, indépendamment, par un autre | troisième lecture est effectuée, indépendamment, par un autre |
| radiologue, ou une "lecture en consensus" est effectuée par le premier | radiologue, ou une "lecture en consensus" est effectuée par le premier |
| et le deuxième lecteur. | et le deuxième lecteur. |
| La règle interprétative précitée entre en vigueur le 1er avril 2018. | La règle interprétative précitée entre en vigueur le 1er avril 2018. |
| Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
| H. DE RIDDER | H. DE RIDDER |
| Le Président, | Le Président, |
| J. VERSTRAETEN | J. VERSTRAETEN |