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par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du
travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10
avril 1971 sur les (...)"
| Accidents du travail Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...) | Accidents du travail Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Accidents du travail | Accidents du travail |
| Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations | Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations |
| visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 | visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 |
| sur les accidents du travail | sur les accidents du travail |
| Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 | Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 |
| avril 1971 sur les accidents du travail, sont portés en exécution de | avril 1971 sur les accidents du travail, sont portés en exécution de |
| l'article 43 de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution | l'article 43 de l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution |
| de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents | de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents |
| du travail (Moniteur belge du 28 décembre 1971), respectivement à | du travail (Moniteur belge du 28 décembre 1971), respectivement à |
| 41.442,43 EUR et 6.439,20 EUR à partir du 1er janvier 2016. | 41.442,43 EUR et 6.439,20 EUR à partir du 1er janvier 2016. |
| Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de | Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de |
| l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour | l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour |
| l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail | l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail |
| aux sportifs | aux sportifs |
| Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 | Les montants fixés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 |
| fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 | fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 |
| avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, s'élèvent | avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs, s'élèvent |
| respectivement, en application de l'article 6 du même arrêté, à partir | respectivement, en application de l'article 6 du même arrêté, à partir |
| du 1er janvier 2016 à 19.171,07 EUR et 8.296,45 EUR. | du 1er janvier 2016 à 19.171,07 EUR et 8.296,45 EUR. |
| Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, | Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, |
| alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions | alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions |
| spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de | spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de |
| la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines | la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines |
| catégories de travailleurs | catégories de travailleurs |
| Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 | Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 |
| avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la | avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la |
| rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur | rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur |
| les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs, | les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs, |
| s'élève, en application de l'article 4, alinéa 2 du même arrêté, à | s'élève, en application de l'article 4, alinéa 2 du même arrêté, à |
| partir du 1er janvier 2016 à 19.172,04 EUR. | partir du 1er janvier 2016 à 19.172,04 EUR. |