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et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25
avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...)"
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...) | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des éta(...) |
|---|---|
| BANQUE CENTRALE EUROPEENNE | BANQUE CENTRALE EUROPEENNE |
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements |
| de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions | de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions |
| financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au | financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit) | statut et au contrôle des établissements de crédit) |
| En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au | En application de l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit, la Banque centrale | statut et au contrôle des établissements de crédit, la Banque centrale |
| européenne a, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées en | européenne a, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées en |
| vertu du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, | vertu du règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, |
| autorisé la cession du portefeuille « Record Top Pension Fund » par | autorisé la cession du portefeuille « Record Top Pension Fund » par |
| ABN AMRO Bank NV BELGIAN BRANCH (succursale belge), Avenue Roderveld | ABN AMRO Bank NV BELGIAN BRANCH (succursale belge), Avenue Roderveld |
| 5/b4, 2600 Berchem, la succursale en Belgique d' ABN AMRO Bank NV dont | 5/b4, 2600 Berchem, la succursale en Belgique d' ABN AMRO Bank NV dont |
| le siège social est situé Gustav Mahlerlaan 10, 1082 PP Amsterdam, | le siège social est situé Gustav Mahlerlaan 10, 1082 PP Amsterdam, |
| Nederland, à Record Bank NV, dont le siège social est situé 16,avenue | Nederland, à Record Bank NV, dont le siège social est situé 16,avenue |
| Henri Matisse,1140 Evere. | Henri Matisse,1140 Evere. |
| Ce transfert aura lieu le 10 juin 2016. | Ce transfert aura lieu le 10 juin 2016. |
| Conformément à l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au | Conformément à l'article 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit, toute cession | statut et au contrôle des établissements de crédit, toute cession |
| totale ou partielle entre établissements de crédit ou entre de tels | totale ou partielle entre établissements de crédit ou entre de tels |
| établissements et d'autres institutions financières des droits et | établissements et d'autres institutions financières des droits et |
| obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises | obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises |
| concernés et autorisée conformément à l'article 77 de la loi | concernés et autorisée conformément à l'article 77 de la loi |
| susmentionnée est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur | susmentionnée est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur |
| belge de l'autorisation de l'autorité de contrôle. | belge de l'autorisation de l'autorité de contrôle. |
| La présente publication a lieu par l'intervention de la Banque | La présente publication a lieu par l'intervention de la Banque |
| nationale de Belgique. | nationale de Belgique. |
| Francfort, le 7 avril 2016. | Francfort, le 7 avril 2016. |
| Mme P. Senkovic, | Mme P. Senkovic, |
| Secrétaire du Conseil de Surveillance | Secrétaire du Conseil de Surveillance |
| Mécanisme de Surveillance Unique | Mécanisme de Surveillance Unique |