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et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril
2014 relative au statut et au contrôle des établi(...)"
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établi(...) | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établi(...) |
|---|---|
| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements |
| de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions | de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions |
| financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au | financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit) | statut et au contrôle des établissements de crédit) |
| Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au | Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit, le Comité de | statut et au contrôle des établissements de crédit, le Comité de |
| direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé la cession | direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé la cession |
| d'un portefeuille de crédits par Optima Bank SA, ayant son siège | d'un portefeuille de crédits par Optima Bank SA, ayant son siège |
| social à Keizer Karelstraat 75, 9000 Gent, à Delta Lloyd Bank SA, | social à Keizer Karelstraat 75, 9000 Gent, à Delta Lloyd Bank SA, |
| ayant son siège social à Sterrenkundelaan 23, 1210 Brussel. Ce | ayant son siège social à Sterrenkundelaan 23, 1210 Brussel. Ce |
| portefeuille se compose notamment des crédits logements de Optima Bank | portefeuille se compose notamment des crédits logements de Optima Bank |
| SA dont la liste peut être consultée aux sièges sociaux respectifs de | SA dont la liste peut être consultée aux sièges sociaux respectifs de |
| Optima Bank SA et Delta Lloyd Bank SA. | Optima Bank SA et Delta Lloyd Bank SA. |
| Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014, toute cession | Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014, toute cession |
| entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et | entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et |
| d'autres institutions financières, des droits et obligations résultant | d'autres institutions financières, des droits et obligations résultant |
| des opérations des établissements ou entreprises concernés et | des opérations des établissements ou entreprises concernés et |
| autorisée conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, est | autorisée conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, est |
| opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de | opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de |
| l'autorisation de la Banque nationale de Belgique. | l'autorisation de la Banque nationale de Belgique. |
| Bruxelles, le 25 mars 2015. | Bruxelles, le 25 mars 2015. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| J. SMETS | J. SMETS |