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Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établi(...) Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établi(...)
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements
de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions
financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au
statut et au contrôle des établissements de crédit) statut et au contrôle des établissements de crédit)
Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au
statut et au contrôle des établissements de crédit, le Comité de statut et au contrôle des établissements de crédit, le Comité de
direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé la cession direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé la cession
d'un portefeuille de crédits par Optima Bank SA, ayant son siège d'un portefeuille de crédits par Optima Bank SA, ayant son siège
social à Keizer Karelstraat 75, 9000 Gent, à Delta Lloyd Bank SA, social à Keizer Karelstraat 75, 9000 Gent, à Delta Lloyd Bank SA,
ayant son siège social à Sterrenkundelaan 23, 1210 Brussel. Ce ayant son siège social à Sterrenkundelaan 23, 1210 Brussel. Ce
portefeuille se compose notamment des crédits logements de Optima Bank portefeuille se compose notamment des crédits logements de Optima Bank
SA dont la liste peut être consultée aux sièges sociaux respectifs de SA dont la liste peut être consultée aux sièges sociaux respectifs de
Optima Bank SA et Delta Lloyd Bank SA. Optima Bank SA et Delta Lloyd Bank SA.
Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014, toute cession Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014, toute cession
entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et
d'autres institutions financières, des droits et obligations résultant d'autres institutions financières, des droits et obligations résultant
des opérations des établissements ou entreprises concernés et des opérations des établissements ou entreprises concernés et
autorisée conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, est autorisée conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, est
opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de
l'autorisation de la Banque nationale de Belgique. l'autorisation de la Banque nationale de Belgique.
Bruxelles, le 25 mars 2015. Bruxelles, le 25 mars 2015.
Le Gouverneur, Le Gouverneur,
J. SMETS J. SMETS
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