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et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril
2014 relative au statut et au contrôle des établi(...)"
Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établi(...) | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établi(...) |
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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements |
de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions | de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions |
financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au | financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014 relative au |
statut et au contrôle des établissements de crédit) | statut et au contrôle des établissements de crédit) |
Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au | Conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014 relative au |
statut et au contrôle des établissements de crédit, le Comité de | statut et au contrôle des établissements de crédit, le Comité de |
direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé la cession | direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé la cession |
d'un portefeuille de crédits par Optima Bank SA, ayant son siège | d'un portefeuille de crédits par Optima Bank SA, ayant son siège |
social à Keizer Karelstraat 75, 9000 Gent, à Delta Lloyd Bank SA, | social à Keizer Karelstraat 75, 9000 Gent, à Delta Lloyd Bank SA, |
ayant son siège social à Sterrenkundelaan 23, 1210 Brussel. Ce | ayant son siège social à Sterrenkundelaan 23, 1210 Brussel. Ce |
portefeuille se compose notamment des crédits logements de Optima Bank | portefeuille se compose notamment des crédits logements de Optima Bank |
SA dont la liste peut être consultée aux sièges sociaux respectifs de | SA dont la liste peut être consultée aux sièges sociaux respectifs de |
Optima Bank SA et Delta Lloyd Bank SA. | Optima Bank SA et Delta Lloyd Bank SA. |
Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014, toute cession | Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014, toute cession |
entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et | entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et |
d'autres institutions financières, des droits et obligations résultant | d'autres institutions financières, des droits et obligations résultant |
des opérations des établissements ou entreprises concernés et | des opérations des établissements ou entreprises concernés et |
autorisée conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, est | autorisée conformément à l'article 77 de la loi du 25 avril 2014, est |
opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de | opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de |
l'autorisation de la Banque nationale de Belgique. | l'autorisation de la Banque nationale de Belgique. |
Bruxelles, le 25 mars 2015. | Bruxelles, le 25 mars 2015. |
Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
J. SMETS | J. SMETS |