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prudentielle luxembourgeoise a autorisé la cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs
à des risques ou engagements situés en Belg Conformément
à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la cession est oppos(...)"
| Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé la cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belg Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la cession est oppos(...) | Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé la cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belg Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la cession est oppos(...) |
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| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises | Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises |
| d'assurance | d'assurance |
| L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé la cession des | L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé la cession des |
| droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou | droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou |
| engagements situés en Belgique de l'entreprise d'assurance de droit | engagements situés en Belgique de l'entreprise d'assurance de droit |
| luxembourgeois La Mondiale Europartner SA à l'entreprise d'assurance | luxembourgeois La Mondiale Europartner SA à l'entreprise d'assurance |
| de droit luxembourgeois La Mondiale Europa SA. | de droit luxembourgeois La Mondiale Europa SA. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la cession est opposable à partir de la date de la | assurances, la cession est opposable à partir de la date de la |
| présente publication aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux | présente publication aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux |
| bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du | bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du |
| contrat d'assurance. | contrat d'assurance. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| Luc COENE | Luc COENE |