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Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé la cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belg Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la cession est oppos(...) Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé la cession des droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou engagements situés en Belg Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la cession est oppos(...)
BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises
d'assurance d'assurance
L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé la cession des L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé la cession des
droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou droits et obligations résultant de contrats relatifs à des risques ou
engagements situés en Belgique de l'entreprise d'assurance de droit engagements situés en Belgique de l'entreprise d'assurance de droit
luxembourgeois La Mondiale Europartner SA à l'entreprise d'assurance luxembourgeois La Mondiale Europartner SA à l'entreprise d'assurance
de droit luxembourgeois La Mondiale Europa SA. de droit luxembourgeois La Mondiale Europa SA.
Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux
assurances, la cession est opposable à partir de la date de la assurances, la cession est opposable à partir de la date de la
présente publication aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux présente publication aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux
bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du
contrat d'assurance. contrat d'assurance.
Le Gouverneur, Le Gouverneur,
Luc COENE Luc COENE
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