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juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés
modifié par la loi du 26 décembre(...) La présente publication
remplace celle du 25 octobre 2013, page 82391 L'indice général des sala(...)"
| Adaptation au 1 er janvier 2014 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés modifié par la loi du 26 décembre(...) La présente publication remplace celle du 25 octobre 2013, page 82391 L'indice général des sala(...) | Adaptation au 1 er janvier 2014 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés modifié par la loi du 26 décembre(...) La présente publication remplace celle du 25 octobre 2013, page 82391 L'indice général des sala(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Adaptation au 1er janvier 2014 des montants de rémunération prévus par | Adaptation au 1er janvier 2014 des montants de rémunération prévus par |
| la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice | la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice |
| général des salaires conventionnels pour employés (article 131) | général des salaires conventionnels pour employés (article 131) |
| modifié par la loi du 26 décembre 2013. - Avis rectificatif | modifié par la loi du 26 décembre 2013. - Avis rectificatif |
| La présente publication remplace celle du 25 octobre 2013, page 82391 | La présente publication remplace celle du 25 octobre 2013, page 82391 |
| L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à | L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à |
| 185,9 pour le troisième trimestre 1984 (base 1975 = 100) et à 143,69 | 185,9 pour le troisième trimestre 1984 (base 1975 = 100) et à 143,69 |
| pour le troisième trimestre 2013 (base 1997 = 100), les montants de | pour le troisième trimestre 2013 (base 1997 = 100), les montants de |
| rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats | rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats |
| de travail seront adaptés au 1er janvier 2014 selon la formule | de travail seront adaptés au 1er janvier 2014 selon la formule |
| suivante : | suivante : |
| 143,69. | 143,69. |
| 185,9 x 0,51362 x 0,736756 | 185,9 x 0,51362 x 0,736756 |
| Ce résultat étant multiplié par les montants en vigueur au 1er janvier | Ce résultat étant multiplié par les montants en vigueur au 1er janvier |
| 1985. | 1985. |
| 0,51362 = coefficient de conversion de la base 1975-1985 | 0,51362 = coefficient de conversion de la base 1975-1985 |
| 0,736756 = coefficient de conversion de la base 1987-1997 | 0,736756 = coefficient de conversion de la base 1987-1997 |
| En conséquence, au 1er janvier 2014, le montant de : | En conséquence, au 1er janvier 2014, le montant de : |
| a) 16.100 EUR, prévu aux articles 22bis, 65 et 104, comme modifiés par | a) 16.100 EUR, prévu aux articles 22bis, 65 et 104, comme modifiés par |
| l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sera porté à 32.886 EUR; | l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sera porté à 32.886 EUR; |
| b) 32.200 EUR, prévu aux articles 65 et 69, comme modifiés par | b) 32.200 EUR, prévu aux articles 65 et 69, comme modifiés par |
| l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sera porté à 65.771 EUR. | l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sera porté à 65.771 EUR. |