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Renouvellement des mandats En exécution de l'article 24 de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la Chambre des représentants a, en sa séance du 21 mars 20 Membres effectifs Président : M. Willem Debeuckelaere, Magistrat Vice-président : M. St(...) Renouvellement des mandats En exécution de l'article 24 de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la Chambre des représentants a, en sa séance du 21 mars 20 Membres effectifs Président : M. Willem Debeuckelaere, Magistrat Vice-président : M. St(...)
COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Renouvellement des mandats Renouvellement des mandats
En exécution de l'article 24 de la Loi du 8 décembre 1992 relative à En exécution de l'article 24 de la Loi du 8 décembre 1992 relative à
la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à
caractère personnel, la Chambre des représentants a, en sa séance du caractère personnel, la Chambre des représentants a, en sa séance du
21 mars 2013, nommé les membres de la Commission de la Protection de 21 mars 2013, nommé les membres de la Commission de la Protection de
la vie privée : la vie privée :
Membres effectifs Membres effectifs
Président : Président :
M. Willem Debeuckelaere, Magistrat M. Willem Debeuckelaere, Magistrat
Vice-président : Vice-président :
M. Stefan Verschuere, Juriste M. Stefan Verschuere, Juriste
Juriste : Juriste :
Mme Anne Junion, Avocate Mme Anne Junion, Avocate
Informaticien : Informaticien :
M. Frank Robben, Administrateur général de la Banque Carrefour de la M. Frank Robben, Administrateur général de la Banque Carrefour de la
Sécurité Sociale Sécurité Sociale
Membre pouvant justifier d'une expérience professionnelle dans la Membre pouvant justifier d'une expérience professionnelle dans la
gestion des données à caractère personnel dans le secteur public : gestion des données à caractère personnel dans le secteur public :
M. Jo Baret, Secrétaire général honoraire SPF Justice M. Jo Baret, Secrétaire général honoraire SPF Justice
Membre pouvant justifier d'une expérience professionnelle dans la Membre pouvant justifier d'une expérience professionnelle dans la
gestion des données à caractère personnel dans le secteur privé : gestion des données à caractère personnel dans le secteur privé :
M. Eric Gheur, Administrateur gérant de la SPRL Galaxia - Chargé de M. Eric Gheur, Administrateur gérant de la SPRL Galaxia - Chargé de
cours à l'Université du Luxembourg cours à l'Université du Luxembourg
Septième mandat : Septième mandat :
M. Gert Vermeulen, Professeur droit pénal - Université de Gand M. Gert Vermeulen, Professeur droit pénal - Université de Gand
Huitième mandat : Huitième mandat :
Mme Severine Waterbley, Conseiller général DG Télécommunication et Mme Severine Waterbley, Conseiller général DG Télécommunication et
Société de l'Information - SPF Economie Société de l'Information - SPF Economie
Membres suppléants Membres suppléants
Président suppléant : Président suppléant :
M. Dirk Vander Kelen, Président du Tribunal de première instance M. Dirk Vander Kelen, Président du Tribunal de première instance
Dendermonde Dendermonde
Vice-présidente suppléante : Vice-présidente suppléante :
Mme Mireille Salmon, Conseillère à la Cour d'appel de Bruxelles Mme Mireille Salmon, Conseillère à la Cour d'appel de Bruxelles
Juriste suppléant : Juriste suppléant :
M. Frank Schuermans, Substitut du Procureur général - Gand M. Frank Schuermans, Substitut du Procureur général - Gand
Informaticien suppléant : Informaticien suppléant :
M. Serge Mertens de Wilmars, Enseignant M. Serge Mertens de Wilmars, Enseignant
Membre suppléant pouvant justifier d'une expérience professionnelle Membre suppléant pouvant justifier d'une expérience professionnelle
dans la gestion des données à caractère personnel dans le secteur dans la gestion des données à caractère personnel dans le secteur
public : public :
M. Yves Roger, Président du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et M. Yves Roger, Président du Comité sectoriel de la Sécurité sociale et
de la Santé de la Santé
Membre suppléant pouvant justifier d'une expérience professionnelle Membre suppléant pouvant justifier d'une expérience professionnelle
dans la gestion des données à caractère personnel dans le secteur dans la gestion des données à caractère personnel dans le secteur
privé : privé :
M. Ivan Vandermeersch, Secrétaire général BDMA M. Ivan Vandermeersch, Secrétaire général BDMA
Septième mandat suppléant : Septième mandat suppléant :
Joël Lyvins, Professeur de français LE Joël Lyvins, Professeur de français LE
Huitième mandat suppléant : Huitième mandat suppléant :
Rogier De Corte, Professeur émérite Rogier De Corte, Professeur émérite
Conformément à l'article 27 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la Conformément à l'article 27 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la
protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à
caractère personnel, les intéressés ont, avant leur entrée en caractère personnel, les intéressés ont, avant leur entrée en
fonction, prêté, entre les mains du Président de la Chambre des fonction, prêté, entre les mains du Président de la Chambre des
Représentants, serment en date du 3 mai 2013. Représentants, serment en date du 3 mai 2013.
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