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et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars
1993, le Comité de Direction de la Banque National(...)"
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de Direction de la Banque National(...) | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de Direction de la Banque National(...) |
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| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements |
| de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions | de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions |
| financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au | financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit) | statut et au contrôle des établissements de crédit) |
| Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de | Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de |
| Direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé, au cours de | Direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé, au cours de |
| sa réunion du 27 novembre 2012, le transfert des activités, en date du | sa réunion du 27 novembre 2012, le transfert des activités, en date du |
| 10 mai 2013, de la succursale au Portugal de BNP Paribas Fortis SA, | 10 mai 2013, de la succursale au Portugal de BNP Paribas Fortis SA, |
| Montagne du Parc 3 à 1000 Bruxelles, à la succursale au Portugal de | Montagne du Parc 3 à 1000 Bruxelles, à la succursale au Portugal de |
| BNP Paribas SA, boulevard des Italiens 16, 75009 Paris (France), tel | BNP Paribas SA, boulevard des Italiens 16, 75009 Paris (France), tel |
| que déterminé par les parties concernées dans leur convention. | que déterminé par les parties concernées dans leur convention. |
| Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession | Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession |
| entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et | entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et |
| d'autres institutions financières des droits et obligations résultant | d'autres institutions financières des droits et obligations résultant |
| des opérations des établissements ou entreprises concernés, et | des opérations des établissements ou entreprises concernés, et |
| autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux | autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux |
| tiers dès la publication au Moniteur belge de cette autorisation. | tiers dès la publication au Moniteur belge de cette autorisation. |
| Bruxelles, le 30 mai 2013. | Bruxelles, le 30 mai 2013. |
| L. COENE | L. COENE |