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Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH Par décision du 13 décembre 2011, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 1(...) Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH Par décision du 13 décembre 2011, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 1(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Enregistrement DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH Enregistrement DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH
Par décision du 13 décembre 2011, prise en application des articles Par décision du 13 décembre 2011, prise en application des articles
74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la
consommation, la personne nommément désignée ci-après est enregistrée consommation, la personne nommément désignée ci-après est enregistrée
sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir
des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11° de la loi des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11° de la loi
du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et des ouvertures du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et des ouvertures
de crédit, conformément à l'article 1er, 12° de la même loi : de crédit, conformément à l'article 1er, 12° de la même loi :
217260 217260
DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH
TAUNUSANLAGE 12 TAUNUSANLAGE 12
60325 FRANKFURT 60325 FRANKFURT
DEUTSCHLAND DEUTSCHLAND
SUCCURSALE BELGE/ SUCCURSALE BELGE/
BIJHUIS BELGIE : BIJHUIS BELGIE :
MARNIXLAAN 13-15, 1000 BRUSSEL MARNIXLAAN 13-15, 1000 BRUSSEL
NUMERO D'ENTREPRISE : NUMERO D'ENTREPRISE :
ONDERNEMINGSNUMMER : ONDERNEMINGSNUMMER :
0840.541.523 0840.541.523
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