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6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications
belges Le Comité consultati Avis relatif au budget 2012 du Service de médiation pour
les télécommunications Cet avis peut êt(...)"
| Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis relatif au budget 2012 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut êt(...) | Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis relatif au budget 2012 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut êt(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : | Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : |
| publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 | publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 |
| relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des | relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des |
| télécommunications belges | télécommunications belges |
| Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté l'avis | Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté l'avis |
| suivant lors de sa séance plénière du 23 novembre 2011 : | suivant lors de sa séance plénière du 23 novembre 2011 : |
| Avis relatif au budget 2012 du Service de médiation pour les | Avis relatif au budget 2012 du Service de médiation pour les |
| télécommunications | télécommunications |
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