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décision du 5 juillet 2011, l'agrément numéro 128109 de la société étrangère ATTIJARIWAFA BANK, numéro
d'entreprise 0445.974.623, dont le siège social est si Par décision
du 5 juillet 2011, l'agrément numéro 129278 de la SA ING CAR (FINANCIAL) LEASE BEL(...)"
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agréments Par décision du 5 juillet 2011, l'agrément numéro 128109 de la société étrangère ATTIJARIWAFA BANK, numéro d'entreprise 0445.974.623, dont le siège social est si Par décision du 5 juillet 2011, l'agrément numéro 129278 de la SA ING CAR (FINANCIAL) LEASE BEL(...) | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agréments Par décision du 5 juillet 2011, l'agrément numéro 128109 de la société étrangère ATTIJARIWAFA BANK, numéro d'entreprise 0445.974.623, dont le siège social est si Par décision du 5 juillet 2011, l'agrément numéro 129278 de la SA ING CAR (FINANCIAL) LEASE BEL(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression |
| d'agréments | d'agréments |
| Par décision du 5 juillet 2011, l'agrément numéro 128109 de la société | Par décision du 5 juillet 2011, l'agrément numéro 128109 de la société |
| étrangère ATTIJARIWAFA BANK, numéro d'entreprise 0445.974.623, dont le | étrangère ATTIJARIWAFA BANK, numéro d'entreprise 0445.974.623, dont le |
| siège social est situé boulevard Moulay Youssef 2, à Casablanca, | siège social est situé boulevard Moulay Youssef 2, à Casablanca, |
| Maroc, est supprimé, la société n'exerçant plus d'activités en | Maroc, est supprimé, la société n'exerçant plus d'activités en |
| Belgique. | Belgique. |
| Par décision du 5 juillet 2011, l'agrément numéro 129278 de la SA ING | Par décision du 5 juillet 2011, l'agrément numéro 129278 de la SA ING |
| CAR (FINANCIAL) LEASE BELGIUM, numéro d'entreprise 0403.438.737, rue | CAR (FINANCIAL) LEASE BELGIUM, numéro d'entreprise 0403.438.737, rue |
| Colonel Bourg 155, à 1140 Evere, est supprimé, la société ayant fait | Colonel Bourg 155, à 1140 Evere, est supprimé, la société ayant fait |
| l'objet d'une absorption par fusion avec la SA ING EQUIPMENT LEASE | l'objet d'une absorption par fusion avec la SA ING EQUIPMENT LEASE |
| BEGIUM, numéro d'entreprise 0427.980.034. | BEGIUM, numéro d'entreprise 0427.980.034. |