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suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, M.
Johan Deschryver, fonctionnaire, est nommé membre effecti(...)"
| Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, M. Johan Deschryver, fonctionnaire, est nommé membre effecti(...) | Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, M. Johan Deschryver, fonctionnaire, est nommé membre effecti(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi | Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi |
| du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - | du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - |
| Nomination | Nomination |
| Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, M. Johan Deschryver, | Par arrêté ministériel du 31 mai 2011, M. Johan Deschryver, |
| fonctionnaire, est nommé membre effectif de la Commission de probation | fonctionnaire, est nommé membre effectif de la Commission de probation |
| auprès du tribunal de première instance de Furnes pour un terme de | auprès du tribunal de première instance de Furnes pour un terme de |
| trois ans prenant cours le 1er juin 2011, en remplacement de M. | trois ans prenant cours le 1er juin 2011, en remplacement de M. |
| Fernand Vanscheeuwijck, décédé. | Fernand Vanscheeuwijck, décédé. |