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et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars
1993 relative au statut et au contrôle des établis(...)"
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...) | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établis(...) |
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| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements |
| de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions | de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions |
| financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au | financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit) | statut et au contrôle des établissements de crédit) |
| Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au | Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit, le Comité de | statut et au contrôle des établissements de crédit, le Comité de |
| direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé la cession par | direction de la Banque Nationale de Belgique a autorisé la cession par |
| Ethias Banque SA ayant son siège social avenue de l'Astronomie 19, à | Ethias Banque SA ayant son siège social avenue de l'Astronomie 19, à |
| 1210 Bruxelles, de tous ses crédits hypothécaire dont le premier acte | 1210 Bruxelles, de tous ses crédits hypothécaire dont le premier acte |
| a été notarié avant ou au 12 décembre 2011, à Ethias SA ayant son | a été notarié avant ou au 12 décembre 2011, à Ethias SA ayant son |
| siège social rue des Croisiers 24, à 4000 Liège. | siège social rue des Croisiers 24, à 4000 Liège. |
| Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession | Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession |
| entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et | entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et |
| d'autres institutions financières des droits et obligations résultant | d'autres institutions financières des droits et obligations résultant |
| des opérations des établissements ou entreprises concernés et | des opérations des établissements ou entreprises concernés et |
| autorisée conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, est | autorisée conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, est |
| opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de | opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de |
| l'autorisation de la Banque Nationale de Belgique. | l'autorisation de la Banque Nationale de Belgique. |
| Bruxelles, le 12 décembre 2011. | Bruxelles, le 12 décembre 2011. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| L. COENE | L. COENE |