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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Bernissart (ex-Ville-Pommeroeul) Un terrain en 2 lots sis "Mouligneaux" cad(...) Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Bernissart (ex-Ville-Pommeroeul) Un terrain en 2 lots sis "Mouligneaux" cad(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
(Aliénation d'immeubles domaniaux) (Aliénation d'immeubles domaniaux)
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par
la loi-programme du 6 juillet 1989 la loi-programme du 6 juillet 1989
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Commune de Bernissart (ex-Ville-Pommeroeul) Commune de Bernissart (ex-Ville-Pommeroeul)
Un terrain en 2 lots sis "Mouligneaux" cadastré ou l'ayant été Un terrain en 2 lots sis "Mouligneaux" cadastré ou l'ayant été
Bernissart 4e division, section B, numéro 933D (lot 1) et partie des Bernissart 4e division, section B, numéro 933D (lot 1) et partie des
numéros 905C, 918/02 et 907/02 (lot 2) pour une superficie de 43 a 75 numéros 905C, 918/02 et 907/02 (lot 2) pour une superficie de 43 a 75
ca (lot 1) et de 67 a 65 ca (lot 2) selon mesurage. ca (lot 1) et de 67 a 65 ca (lot 2) selon mesurage.
Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, aux consorts De Tenant ou ayant tenu au domaine de la Région wallonne, aux consorts De
Jonckheere et au domaine de la SNCB Holding (lot 1) et au domaine de Jonckheere et au domaine de la SNCB Holding (lot 1) et au domaine de
la Région wallonne, aux consorts De Jonckheere, à Zianne-Clerquin, la Région wallonne, aux consorts De Jonckheere, à Zianne-Clerquin,
Jean, et à Bernard-Houdart, Gilbert (lot 2). Jean, et à Bernard-Houdart, Gilbert (lot 2).
Prix : 3.750 euros/ha (lot 1) et 7.500 euros/ha (lot 2), outre les Prix : 3.750 euros/ha (lot 1) et 7.500 euros/ha (lot 2), outre les
frais. frais.
Plan de secteur : zone agricole. Plan de secteur : zone agricole.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être
adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition
d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71.
(Tél. : 0257-65 666, fax : 0257-97 359) (Tél. : 0257-65 666, fax : 0257-97 359)
Personnes de contact : Personnes de contact :
Jean-Marie Duym, assistant administratif. Jean-Marie Duym, assistant administratif.
Michel Ricour, commissaire. Michel Ricour, commissaire.
Références : 51009/2065. Références : 51009/2065.
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