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d'expression française à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 12 octobre
2010. Le Sénat procédera à la présentation d'u La vacance
est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spécial(...)"
| Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 12 octobre 2010. Le Sénat procédera à la présentation d'u La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spécial(...) | Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 12 octobre 2010. Le Sénat procédera à la présentation d'u La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 1°, de la loi spécial(...) |
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| CHAMBRES LEGISLATIVES - SENAT | CHAMBRES LEGISLATIVES - SENAT |
| Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle | Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle |
| La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour | La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour |
| constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 12 octobre | constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 12 octobre |
| 2010. | 2010. |
| Le Sénat procédera à la présentation d'une liste double de candidats. | Le Sénat procédera à la présentation d'une liste double de candidats. |
| La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1er, 1°, de | La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1er, 1°, de |
| la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle. | la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle. |
| Candidatures : | Candidatures : |
| Pour pouvoir être nommé juge à la Cour constitutionnelle, le candidat | Pour pouvoir être nommé juge à la Cour constitutionnelle, le candidat |
| doit être âgé de quarante ans accomplis et satisfaire à la condition | doit être âgé de quarante ans accomplis et satisfaire à la condition |
| de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur | de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur |
| la Cour constitutionnelle. | la Cour constitutionnelle. |
| Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être | Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être |
| adressées au plus tard le 19 novembre 2010 par lettre recommandée au | adressées au plus tard le 19 novembre 2010 par lettre recommandée au |
| Président du Sénat, Palais de la Nation, place de la Nation 1, 1009 | Président du Sénat, Palais de la Nation, place de la Nation 1, 1009 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du | Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du |
| greffe du Sénat. | greffe du Sénat. |