← Retour vers "Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article
6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications
belges Le Comité consultati 1. Recommandations du Comité Consultatif pour
les télécommunications relatives aux activités de l'I(...)"
| Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati 1. Recommandations du Comité Consultatif pour les télécommunications relatives aux activités de l'I(...) | Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati 1. Recommandations du Comité Consultatif pour les télécommunications relatives aux activités de l'I(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : | Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : |
| publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 | publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 |
| relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des | relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des |
| télécommunications belges | télécommunications belges |
| Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté les | Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté les |
| recommandations suivantes lors de sa séance plénière du 3 février 2010 | recommandations suivantes lors de sa séance plénière du 3 février 2010 |
| : | : |
| 1. Recommandations du Comité Consultatif pour les télécommunications | 1. Recommandations du Comité Consultatif pour les télécommunications |
| relatives aux activités de l'Institut belge des services postaux et | relatives aux activités de l'Institut belge des services postaux et |
| des télécommunications, en exécution de l'article 4, 2e alinéa, de la | des télécommunications, en exécution de l'article 4, 2e alinéa, de la |
| loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs | loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs |
| des postes et des télécommunications belges. | des postes et des télécommunications belges. |
| 2. Recommandations du Comité Consultatif pour les télécommunications | 2. Recommandations du Comité Consultatif pour les télécommunications |
| concernant l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en | concernant l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en |
| matière de télécommunications, en exécution de l'article 4, 1er | matière de télécommunications, en exécution de l'article 4, 1er |
| alinéa, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur | alinéa, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur |
| des secteurs des postes et des télécommunications belges. | des secteurs des postes et des télécommunications belges. |
| Ces recommandations peuvent être intégralement retrouvées à l'adresse | Ces recommandations peuvent être intégralement retrouvées à l'adresse |
| Internet suivante : http://www.cct-rct.be. | Internet suivante : http://www.cct-rct.be. |