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Union belge du Marché d'Art « U.B.E.M.A. » - Belgische Unie van de Kunstmarkt « B.U.K.M. », union professionnelle, établie à Molenbeek-Saint-Jean Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1974, n o Dernière liste publiée : 1997, n° 146 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 27 mars(...) Union belge du Marché d'Art « U.B.E.M.A. » - Belgische Unie van de Kunstmarkt « B.U.K.M. », union professionnelle, établie à Molenbeek-Saint-Jean Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1974, n o Dernière liste publiée : 1997, n° 146 Dissolution volontaire L'assemblée générale du 27 mars(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Union belge du Marché d'Art « U.B.E.M.A. » - Belgische Unie van de Union belge du Marché d'Art « U.B.E.M.A. » - Belgische Unie van de
Kunstmarkt « B.U.K.M. », Kunstmarkt « B.U.K.M. »,
union professionnelle, établie à Molenbeek-Saint-Jean union professionnelle, établie à Molenbeek-Saint-Jean
Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Article 7 de la loi du 31 mars 1898
Statuts - Unions professionnelles : 1974, no 269 Statuts - Unions professionnelles : 1974, no 269
Dernière liste publiée : 1997, n° 146 Dernière liste publiée : 1997, n° 146
Dissolution volontaire Dissolution volontaire
L'assemblée générale du 27 mars 2002 a décidé : L'assemblée générale du 27 mars 2002 a décidé :
1°la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée : 1°la dissolution volontaire de l'union professionnelle dénommée :
Union belge du Marché d'Art « U.B.E.M.A. » - Belgische Unie van de Union belge du Marché d'Art « U.B.E.M.A. » - Belgische Unie van de
Kunstmarkt « B.U.K.M. », établie à Molenbeek-Saint-Jean; Kunstmarkt « B.U.K.M. », établie à Molenbeek-Saint-Jean;
2° d'attribuer l'actif de l'union à l'ASBL Union belgo-luxembourgeoise 2° d'attribuer l'actif de l'union à l'ASBL Union belgo-luxembourgeoise
du Marché d'Art - Unie van de Belgisch-Luxemburgse Kunst-Markt, en du Marché d'Art - Unie van de Belgisch-Luxemburgse Kunst-Markt, en
abrégé « U.B.E.M.A. ». abrégé « U.B.E.M.A. ».
Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 3 avril 2009. Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 3 avril 2009.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat :
M.-Chr. MALCORPS, M.-Chr. MALCORPS,
greffier greffier
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