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6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications
belges Le Comité consultati Avis sur les conditions générales du Service de Téléphonie
mobile Belgacom; Avis sur le projet d(...)"
| Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis sur les conditions générales du Service de Téléphonie mobile Belgacom; Avis sur le projet d(...) | Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis sur les conditions générales du Service de Téléphonie mobile Belgacom; Avis sur le projet d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : | Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : |
| publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 | publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 |
| relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des | relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des |
| télécommunications belges | télécommunications belges |
| Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté les avis | Le Comité consultatif pour les télécommunications a adopté les avis |
| suivants lors de sa séance plénière du 27 mai 2009 : | suivants lors de sa séance plénière du 27 mai 2009 : |
| Avis sur les conditions générales du Service de Téléphonie mobile | Avis sur les conditions générales du Service de Téléphonie mobile |
| Belgacom; | Belgacom; |
| Avis sur le projet de document contenant les commentaires de l'IBPT | Avis sur le projet de document contenant les commentaires de l'IBPT |
| sur le contenu de certaines dispositions du Titre IV de la loi du 13 | sur le contenu de certaines dispositions du Titre IV de la loi du 13 |
| juin 2005 relative aux communications électroniques. | juin 2005 relative aux communications électroniques. |
| Ces avis peuvent être intégralement retrouvés à l'adresse Internet | Ces avis peuvent être intégralement retrouvés à l'adresse Internet |
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