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Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agréments Par décision du 28 janvier 2009, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12(...) Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agréments Par décision du 28 janvier 2009, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agréments Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agréments
Par décision du 28 janvier 2009, prise en application des articles 74, Par décision du 28 janvier 2009, prise en application des articles 74,
75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la
consommation, les personnes nommément désignées ci-après sont consommation, les personnes nommément désignées ci-après sont
enregistrées sous le numéro en regard de leur nom en vue de consentir enregistrées sous le numéro en regard de leur nom en vue de consentir
des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi
du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation :
209806 209806
CIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL CIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL
AV. DE FLANDRE 69 AV. DE FLANDRE 69
59700 MARQ EN BAROEUL 59700 MARQ EN BAROEUL
209807 209807
SGB FINANCE SGB FINANCE
AV. DE FLANDRE 69 AV. DE FLANDRE 69
59700 MARQ EN BAROEUL 59700 MARQ EN BAROEUL
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