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Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme
du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose(...) Commune de
Quaregnon Un terrain sis rue Docteur Isaac, cadastré ou l'ayant été Quaregnon, 1 (...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose(...) Commune de Quaregnon Un terrain sis rue Docteur Isaac, cadastré ou l'ayant été Quaregnon, 1 (...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose(...) Commune de Quaregnon Un terrain sis rue Docteur Isaac, cadastré ou l'ayant été Quaregnon, 1 (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 | modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Commune de Quaregnon | Commune de Quaregnon |
| Un terrain sis rue Docteur Isaac, cadastré ou l'ayant été Quaregnon, 1re | Un terrain sis rue Docteur Isaac, cadastré ou l'ayant été Quaregnon, 1re |
| division, section A, sans numéro, pour une superficie d'1 ha 44 a 34 | division, section A, sans numéro, pour une superficie d'1 ha 44 a 34 |
| ca selon mesurage. Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la | ca selon mesurage. Tenant ou ayant tenu à ladite rue, au domaine de la |
| Région wallonne, au domaine de la SPAQUE, à la société Elisa Tasset et | Région wallonne, au domaine de la SPAQUE, à la société Elisa Tasset et |
| au domaine de la S.N.C.B. Holding. | au domaine de la S.N.C.B. Holding. |
| Prix : 35.796,32 euros, outre les frais. | Prix : 35.796,32 euros, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone d'espaces verts. | Plan de secteur : zone d'espaces verts. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
| d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (Tél. : 065-32 75 16, fax. | d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (Tél. : 065-32 75 16, fax. |
| : 065-32 74 97). | : 065-32 74 97). |
| Personnes de contact : | Personnes de contact : |
| Jean-Marie Duym, assistant administratif. | Jean-Marie Duym, assistant administratif. |
| Michel Ricour, commissaire. | Michel Ricour, commissaire. |
| Références : 53065/2021. | Références : 53065/2021. |