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Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales et adaptations hors index au 1 er janvier 2008 Au 1 er janvier 2008, certaines prestations bénéficient d'une adaptation hors inde L'indice-pivot 106,22 (base 2004 = 100) est atteint au mois de décembre 2007. Compte tenu de la loi(...) Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales et adaptations hors index au 1 er janvier 2008 Au 1 er janvier 2008, certaines prestations bénéficient d'une adaptation hors inde L'indice-pivot 106,22 (base 2004 = 100) est atteint au mois de décembre 2007. Compte tenu de la loi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur
les prestations sociales et adaptations hors index au 1er janvier 2008 les prestations sociales et adaptations hors index au 1er janvier 2008
Au 1er janvier 2008, certaines prestations bénéficient d'une Au 1er janvier 2008, certaines prestations bénéficient d'une
adaptation hors index, renseignée en foot-note. adaptation hors index, renseignée en foot-note.
L'indice-pivot 106,22 (base 2004 = 100) est atteint au mois de L'indice-pivot 106,22 (base 2004 = 100) est atteint au mois de
décembre 2007. Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la décembre 2007. Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la
liaison des prestations sociales à l'indice des prix à la liaison des prestations sociales à l'indice des prix à la
consommation, ainsi que des autres dispositions légales et consommation, ainsi que des autres dispositions légales et
réglementaires, les prestations sociales sont fixées à partir du 1er réglementaires, les prestations sociales sont fixées à partir du 1er
janvier 2008 aux montants suivants : janvier 2008 aux montants suivants :
1. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième 1. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième
année d'incapacité de travail : année d'incapacité de travail :
a) incapacité de travail ayant débuté avant le 1er octobre 1974 : a) incapacité de travail ayant débuté avant le 1er octobre 1974 :
* avec charge de famille . . . . . 46,80 EUR * avec charge de famille . . . . . 46,80 EUR
* sans charge de famille . . . . . 31,32 EUR * sans charge de famille . . . . . 31,32 EUR
b) incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er octobre 1974 et b) incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er octobre 1974 et
au plus tard le 31 août 1987 : au plus tard le 31 août 1987 :
* avec charge de famille . . . . . 68,39 EUR * avec charge de famille . . . . . 68,39 EUR
* sans charge de famille . . . . . 45,60 EUR * sans charge de famille . . . . . 45,60 EUR
c) incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 1987 c) incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 1987
et au plus tard le 31 août 2001 : et au plus tard le 31 août 2001 :
* avec charge de famille . . . . . 67,05 EUR * avec charge de famille . . . . . 67,05 EUR
* sans charge de famille . . . . . 44,70 EUR * sans charge de famille . . . . . 44,70 EUR
d) incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 2001 : d) incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 2001 :
* invalide avant le 1er avril 2004 : * invalide avant le 1er avril 2004 :
- avec charge de famille . . . . . 65,74 EUR - avec charge de famille . . . . . 65,74 EUR
- sans charge de famille . . . . . 43,82 EUR - sans charge de famille . . . . . 43,82 EUR
* invalide à partir du 1er avril 2004 : * invalide à partir du 1er avril 2004 :
- avec charge de famille . . . . . 71,22 EUR - avec charge de famille . . . . . 71,22 EUR
- isolé (1) . . . . . 58,07 EUR - isolé (1) . . . . . 58,07 EUR
- cohabitant . . . . . 43,82 EUR - cohabitant . . . . . 43,82 EUR
* invalide à partir du 1er janvier 2005 : * invalide à partir du 1er janvier 2005 :
- avec charge de famille . . . . . 72,64 EUR - avec charge de famille . . . . . 72,64 EUR
- isolé (1) . . . . . 59,23 EUR - isolé (1) . . . . . 59,23 EUR
- cohabitant . . . . . 44,70 EUR - cohabitant . . . . . 44,70 EUR
* invalide à partir du 1er janvier 2007 : * invalide à partir du 1er janvier 2007 :
- avec charge de famille . . . . . 73,37 EUR - avec charge de famille . . . . . 73,37 EUR
- isolé (1) . . . . . 59,82 EUR - isolé (1) . . . . . 59,82 EUR
- cohabitant . . . . . 45,15 EUR - cohabitant . . . . . 45,15 EUR
2. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité accordée aux 2. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité accordée aux
titulaires qui ont la qualité de travailleur régulier (à partir du 1er titulaires qui ont la qualité de travailleur régulier (à partir du 1er
jour du 7e mois de l'incapacité de travail) : jour du 7e mois de l'incapacité de travail) :
a) avec charge de famille . . . . . 44,19 EUR a) avec charge de famille . . . . . 44,19 EUR
b) sans charge de famille b) sans charge de famille
* isolé . . . . . 35,36 EUR * isolé . . . . . 35,36 EUR
* cohabitant . . . . . 30,62 EUR * cohabitant . . . . . 30,62 EUR
3. Indemnités minimum de moyens d'existence (2) : 3. Indemnités minimum de moyens d'existence (2) :
a) avec charge de famille . . . . . 35,07 EUR a) avec charge de famille . . . . . 35,07 EUR
b) sans charge de famille . . . . . 26,31 EUR b) sans charge de famille . . . . . 26,31 EUR
4. Indemnité maximum : 4. Indemnité maximum :
a) Prenant cours avant le 1er janvier 2005 a) Prenant cours avant le 1er janvier 2005
* Paternité et adoption 82,00 % . . . . . 89,84 EUR * Paternité et adoption 82,00 % . . . . . 89,84 EUR
* Maternité * Maternité
- 79,50 % . . . . . 87,10 EUR - 79,50 % . . . . . 87,10 EUR
- 75,00 % . . . . . 82,17 EUR - 75,00 % . . . . . 82,17 EUR
b) Prenant cours à partir du 1er janvier 2005 b) Prenant cours à partir du 1er janvier 2005
* Paternité et adoption 82,00% . . . . . 91,64 EUR * Paternité et adoption 82,00% . . . . . 91,64 EUR
* Maternité * Maternité
- 79,50 % . . . . . 88,84 EUR - 79,50 % . . . . . 88,84 EUR
- 75,00 % . . . . . 83,81 EUR - 75,00 % . . . . . 83,81 EUR
c) Prenant cours à partir du 1er janvier 2007 c) Prenant cours à partir du 1er janvier 2007
* Paternité et adoption 82,00 % . . . . . 92,55 EUR * Paternité et adoption 82,00 % . . . . . 92,55 EUR
* Maternité * Maternité
- 79,50 % . . . . . 89,73 EUR - 79,50 % . . . . . 89,73 EUR
- 75,00 % . . . . . 84,65 EUR - 75,00 % . . . . . 84,65 EUR
5. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne . . . . . 12,24 5. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne . . . . . 12,24
EUR EUR
6. Allocation pour frais funéraires (montant forfaitaire) . . . . . 6. Allocation pour frais funéraires (montant forfaitaire) . . . . .
148,74 EUR 148,74 EUR
II. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers II. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers
forfaitaires) forfaitaires)
1. Incapacité primaire : 1. Incapacité primaire :
a) avec charge de famille . . . . . 41,61 EUR a) avec charge de famille . . . . . 41,61 EUR
b) isolé . . . . . 31,31 EUR b) isolé . . . . . 31,31 EUR
c) cohabitant . . . . . 27,80 EUR c) cohabitant . . . . . 27,80 EUR
2. Invalidité : 2. Invalidité :
a) Sans arrêt de l'entreprise : a) Sans arrêt de l'entreprise :
* avec charge de famille . . . . . 41,61 EUR * avec charge de famille . . . . . 41,61 EUR
* isolé . . . . . 31,31 EUR * isolé . . . . . 31,31 EUR
* cohabitant . . . . . 27,80 EUR * cohabitant . . . . . 27,80 EUR
b) Avec arrêt de l'entreprise : b) Avec arrêt de l'entreprise :
* avec charge de famille . . . . . 44,19 EUR * avec charge de famille . . . . . 44,19 EUR
* isolé . . . . . 35,36 EUR * isolé . . . . . 35,36 EUR
* cohabitant . . . . . 30,62 EUR * cohabitant . . . . . 30,62 EUR
3. Indemnité de maternité et d'adoption 3. Indemnité de maternité et d'adoption
* Indemnité hebdomadaire . . . . . 354,06 EUR * Indemnité hebdomadaire . . . . . 354,06 EUR
4. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne . . . . . 12,24 4. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne . . . . . 12,24
EUR EUR
III. Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuels) : III. Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuels) :
1. Fond : 1. Fond :
a) taux ménage . . . . . 14.930,76 EUR a) taux ménage . . . . . 14.930,76 EUR
b) taux isolé . . . . . 11.733,12 EUR b) taux isolé . . . . . 11.733,12 EUR
2. Surface : 2. Surface :
a) taux ménage . . . . . 12.780,00 EUR a) taux ménage . . . . . 12.780,00 EUR
b) taux isolé . . . . . 10.227,12 EUR b) taux isolé . . . . . 10.227,12 EUR
IV. Régime des marins IV. Régime des marins
1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année 1. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année
d'incapacité de travail : d'incapacité de travail :
Catégorie I . . . . . 12,49 EUR Catégorie I . . . . . 12,49 EUR
Catégorie II . . . . . 14,82 EUR Catégorie II . . . . . 14,82 EUR
Catégorie III . . . . . 17,15 EUR Catégorie III . . . . . 17,15 EUR
Catégorie IV . . . . . 19,49 EUR Catégorie IV . . . . . 19,49 EUR
Catégorie V . . . . . 21,82 EUR Catégorie V . . . . . 21,82 EUR
Catégorie VI . . . . . 24,16 EUR Catégorie VI . . . . . 24,16 EUR
Catégorie VII . . . . . 26,49 EUR Catégorie VII . . . . . 26,49 EUR
Catégorie VIII . . . . . 28,82 EUR Catégorie VIII . . . . . 28,82 EUR
Catégorie IX . . . . . 31,16 EUR Catégorie IX . . . . . 31,16 EUR
Catégorie X . . . . . 33,49 EUR Catégorie X . . . . . 33,49 EUR
Catégorie XI . . . . . 35,82 EUR Catégorie XI . . . . . 35,82 EUR
Catégorie XII . . . . . 38,16 EUR Catégorie XII . . . . . 38,16 EUR
Catégorie XIII . . . . . 40,49 EUR Catégorie XIII . . . . . 40,49 EUR
Catégorie XIV . . . . . 42,83 EUR Catégorie XIV . . . . . 42,83 EUR
Catégorie XV . . . . . 45,16 EUR Catégorie XV . . . . . 45,16 EUR
Catégorie XVI . . . . . 47,49 EUR Catégorie XVI . . . . . 47,49 EUR
Catégorie XVII . . . . . 49,83 EUR Catégorie XVII . . . . . 49,83 EUR
Catégorie XVIII . . . . . 52,16 EUR Catégorie XVIII . . . . . 52,16 EUR
Catégorie XIX . . . . . 54,50 EUR Catégorie XIX . . . . . 54,50 EUR
Catégorie XX . . . . . 56,83 EUR Catégorie XX . . . . . 56,83 EUR
Catégorie XXI . . . . . 59,16 EUR Catégorie XXI . . . . . 59,16 EUR
Catégorie XXII . . . . . 61,50 EUR Catégorie XXII . . . . . 61,50 EUR
Catégorie XXIII . . . . . 63,83 EUR Catégorie XXIII . . . . . 63,83 EUR
Catégorie XXIVa . . . . . 65,74 EUR Catégorie XXIVa . . . . . 65,74 EUR
Catégorie XXIVb . . . . . 67,05 EUR Catégorie XXIVb . . . . . 67,05 EUR
Catégorie XXIVc . . . . . 67,72 EUR Catégorie XXIVc . . . . . 67,72 EUR
2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième 2. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième
année d'incapacité de travail : année d'incapacité de travail :
a) invalidité avant le 01/04/2004 : a) invalidité avant le 01/04/2004 :
* montant normal . . . . . 65,74 EUR * montant normal . . . . . 65,74 EUR
* montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . * montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
43,82 EUR 43,82 EUR
b) invalidité à partir du 01/04/2004 : b) invalidité à partir du 01/04/2004 :
* montant normal . . . . . 71,22 EUR * montant normal . . . . . 71,22 EUR
* montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . * montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
47,66 EUR 47,66 EUR
c) invalidité à partir du 01/01/2005 : c) invalidité à partir du 01/01/2005 :
* montant normal . . . . . 72,64 EUR * montant normal . . . . . 72,64 EUR
* montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . * montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
48,61 EUR 48,61 EUR
d) invalidité à partir du 01/01/2007 : d) invalidité à partir du 01/01/2007 :
* montant normal . . . . . 73,37 EUR * montant normal . . . . . 73,37 EUR
* montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . * montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . .
49,10 EUR 49,10 EUR
3. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour 3. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour
les bénéficiaires qui ont la qualité de travailleur régulier : les bénéficiaires qui ont la qualité de travailleur régulier :
a) avec charge de famille . . . . . 44,19 EUR a) avec charge de famille . . . . . 44,19 EUR
b) sans charge de famille . . . . . 35,36 EUR b) sans charge de famille . . . . . 35,36 EUR
4. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour 4. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour
les bénéficiaires qui n'ont pas la qualité de travailleur régulier (2) les bénéficiaires qui n'ont pas la qualité de travailleur régulier (2)
: :
a) avec charge de famille . . . . . 35,07 EUR a) avec charge de famille . . . . . 35,07 EUR
b) sans charge de famille . . . . . 26,31 EUR b) sans charge de famille . . . . . 26,31 EUR
5. Allocation pour frais funéraires (montant forfaitaire) : . . . . . 5. Allocation pour frais funéraires (montant forfaitaire) : . . . . .
148,74 EUR 148,74 EUR
B. Pensions B. Pensions
I. Régime des travailleurs salariés I. Régime des travailleurs salariés
1. Les pensions accordées en raison d'une activité exercée en qualité 1. Les pensions accordées en raison d'une activité exercée en qualité
de travailleur salarié (ouvrier, employé, marin ou ouvrier mineur) de travailleur salarié (ouvrier, employé, marin ou ouvrier mineur)
sont augmentées à partir du 01.01.2008, jusqu'à concurrence du sont augmentées à partir du 01.01.2008, jusqu'à concurrence du
résultat de la multiplication du montant mensuel précédent par un résultat de la multiplication du montant mensuel précédent par un
coefficient égal à 1,02. coefficient égal à 1,02.
2. Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur 2. Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur
salarié (montants annuels) : salarié (montants annuels) :
a) Pension de retraite : a) Pension de retraite :
* taux ménage . . . . . 13.786,01 EUR * taux ménage . . . . . 13.786,01 EUR
* taux isolé . . . . . 11.032,28 EUR * taux isolé . . . . . 11.032,28 EUR
b) Pension de survie . . . . . 10.858,82 EUR b) Pension de survie . . . . . 10.858,82 EUR
II. Revenu garanti aux personnes âgées (montants annuels) : II. Revenu garanti aux personnes âgées (montants annuels) :
1. Taux ménage : 1. Taux ménage :
a) montant maximum ordinaire . . . . . 10.380,47 EUR a) montant maximum ordinaire . . . . . 10.380,47 EUR
b) montant maximum lorsque le demandeur ou son conjoint a obtenu le b) montant maximum lorsque le demandeur ou son conjoint a obtenu le
bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un
taux d'invalidité de 65 p.c. au moins : . . . . . 12.271,96 EUR taux d'invalidité de 65 p.c. au moins : . . . . . 12.271,96 EUR
c) montant maximum lorsque le demandeur et son conjoint ont obtenu le c) montant maximum lorsque le demandeur et son conjoint ont obtenu le
bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un
taux d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 14.163,45 EUR taux d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 14.163,45 EUR
2. Taux isolé : 2. Taux isolé :
a) montant maximum ordinaire . . . . . 7.785,49 EUR a) montant maximum ordinaire . . . . . 7.785,49 EUR
b) montant maximum lorsque le demandeur a obtenu le bénéfice de b) montant maximum lorsque le demandeur a obtenu le bénéfice de
l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux
d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 9.676,98 EUR d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 9.676,98 EUR
III. Garantie de revenus aux personnes âgées (montants annuels) : III. Garantie de revenus aux personnes âgées (montants annuels) :
a) montant de base . . . . . 6.620,97 EUR a) montant de base . . . . . 6.620,97 EUR
b) montant de base x 1,5 . . . . . 9.931,46 EUR b) montant de base x 1,5 . . . . . 9.931,46 EUR
IV. Régime des indépendants (montants annuels forfaitaires) IV. Régime des indépendants (montants annuels forfaitaires)
Les taux de base, 1er taux majoré et 2e taux majoré sont destinés aux Les taux de base, 1er taux majoré et 2e taux majoré sont destinés aux
personnes qui n'ont pas 30 ans de carrière au moins et qui n'ont donc personnes qui n'ont pas 30 ans de carrière au moins et qui n'ont donc
pas droit à la pension minimale. Les taux majorés sont destinés aux pas droit à la pension minimale. Les taux majorés sont destinés aux
personnes qui ont travaillé au-delà de l'âge de la retraite. personnes qui ont travaillé au-delà de l'âge de la retraite.
1. Ménage 1. Ménage
a) Taux de base . . . . . 7.147,65 EUR a) Taux de base . . . . . 7.147,65 EUR
b) 1er taux majoré . . . . . 7.284,19 EUR b) 1er taux majoré . . . . . 7.284,19 EUR
c) 2e taux majoré . . . . . 7.420,70 EUR c) 2e taux majoré . . . . . 7.420,70 EUR
d) Pension minimum . . . . . 12.982,88 EUR d) Pension minimum . . . . . 12.982,88 EUR
2. Conjoint survivant 2. Conjoint survivant
a) Taux de base . . . . . 5.718,14 EUR a) Taux de base . . . . . 5.718,14 EUR
b) Pension minimum . . . . . 9.768,11 EUR b) Pension minimum . . . . . 9.768,11 EUR
3. Isolé 3. Isolé
a) Taux de base . . . . . 5.718,14 EUR a) Taux de base . . . . . 5.718,14 EUR
b) 1er taux majoré . . . . . 5.813,44 EUR b) 1er taux majoré . . . . . 5.813,44 EUR
c) 2e taux majoré . . . . . 5.908,71 EUR c) 2e taux majoré . . . . . 5.908,71 EUR
d) Pension minimum . . . . . 9.768,11 EUR d) Pension minimum . . . . . 9.768,11 EUR
4. Conjoint divorcé . . . . . 3.573,54 EUR 4. Conjoint divorcé . . . . . 3.573,54 EUR
C. Prestations familiales C. Prestations familiales
I. Régime des travailleurs salariés I. Régime des travailleurs salariés
1. Allocation de naissance : 1. Allocation de naissance :
a) 1re naissance . . . . . 1.086,11 EUR a) 1re naissance . . . . . 1.086,11 EUR
b) 2e naissance et chacune des suivantes . . . . . 817,17 EUR b) 2e naissance et chacune des suivantes . . . . . 817,17 EUR
2. Prime d'adoption (par enfant adopté) . . . . . 1.086,11 EUR 2. Prime d'adoption (par enfant adopté) . . . . . 1.086,11 EUR
3. Allocations familiales (taux mensuels) : 3. Allocations familiales (taux mensuels) :
a) Allocations familiales ordinaires : a) Allocations familiales ordinaires :
* 1er enfant . . . . . 80,17 EUR * 1er enfant . . . . . 80,17 EUR
* 2e enfant . . . . . 148,34 EUR * 2e enfant . . . . . 148,34 EUR
* 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 221,47 EUR * 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 221,47 EUR
b) Allocations d'orphelins (par enfant orphelin) . . . . . 307,97 EUR b) Allocations d'orphelins (par enfant orphelin) . . . . . 307,97 EUR
c) Supplément pour les familles monoparentale (par enfant) . . . . . c) Supplément pour les familles monoparentale (par enfant) . . . . .
20,40 EUR 20,40 EUR
d) Supplément annuel enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 72,83 EUR d) Supplément annuel enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 72,83 EUR
e) Supplément pour enfants de chômeurs (à partir du septième mois) et e) Supplément pour enfants de chômeurs (à partir du septième mois) et
de pensionnés : de pensionnés :
* 1er enfant . . . . . 40,81 EUR * 1er enfant . . . . . 40,81 EUR
* 2e enfant . . . . . 25,30 EUR * 2e enfant . . . . . 25,30 EUR
* 3e enfant et chacun des suivant * 3e enfant et chacun des suivant
- Famille monoparentale . . . . . 20,40 EUR - Famille monoparentale . . . . . 20,40 EUR
- Autre famille . . . . . 4,44 EUR - Autre famille . . . . . 4,44 EUR
f) Supplément pour enfants de travailleurs invalides : f) Supplément pour enfants de travailleurs invalides :
* 1er enfant . . . . . 87,81 EUR * 1er enfant . . . . . 87,81 EUR
* 2e enfant . . . . . 25,30 EUR * 2e enfant . . . . . 25,30 EUR
* 3e enfant et chacun des suivants * 3e enfant et chacun des suivants
- Famille monoparentale . . . . . 20,40 EUR - Famille monoparentale . . . . . 20,40 EUR
- Autre famille . . . . . 4,44 EUR - Autre famille . . . . . 4,44 EUR
g) Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans qui est né au plus g) Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans qui est né au plus
tard le 1er janvier 1992 et qui est atteint d'une incapacité physique tard le 1er janvier 1992 et qui est atteint d'une incapacité physique
ou mentale de 66 p.c. au moins : ou mentale de 66 p.c. au moins :
* De 0 à 3 points d'autonomie . . . . . 360,66 EUR * De 0 à 3 points d'autonomie . . . . . 360,66 EUR
* De 4 à 6 points d'autonomie . . . . . 394,79 EUR * De 4 à 6 points d'autonomie . . . . . 394,79 EUR
* De 7 à 9 points d'autonomie . . . . . 422,03 EUR * De 7 à 9 points d'autonomie . . . . . 422,03 EUR
h) Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans qui est né après le h) Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans qui est né après le
31 décembre 1992 et qui est atteint d'une affection qui a des 31 décembre 1992 et qui est atteint d'une affection qui a des
conséquences pour lui sur le plan de l'incapacité physique ou mentale conséquences pour lui sur le plan de l'incapacité physique ou mentale
ou sur le plan de l'activité et de la participation, ou pour son ou sur le plan de l'activité et de la participation, ou pour son
entourage familial en fonction de l'échelle médico-sociale : entourage familial en fonction de l'échelle médico-sociale :
* Moins de 6 points (3 piliers) et 4 points au moins (1er pilier) . . * Moins de 6 points (3 piliers) et 4 points au moins (1er pilier) . .
. . . 70,30 EUR . . . 70,30 EUR
* 6-8 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . . * 6-8 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . .
93,63 EUR 93,63 EUR
* 6-8 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . . * 6-8 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . .
360,66 EUR 360,66 EUR
* 9-11 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . . * 9-11 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . .
218,49 EUR 218,49 EUR
* 9-11 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . . * 9-11 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . .
360,66 EUR 360,66 EUR
* 12-14 points (3 piliers) . . . . . 360,66 EUR * 12-14 points (3 piliers) . . . . . 360,66 EUR
* 15-17 points (3 piliers) . . . . . 410,10 EUR * 15-17 points (3 piliers) . . . . . 410,10 EUR
* 18-20 points (3 piliers) . . . . . 439,39 EUR * 18-20 points (3 piliers) . . . . . 439,39 EUR
* + 20 points (3 piliers) . . . . . 468,68 EUR * + 20 points (3 piliers) . . . . . 468,68 EUR
i) Enfant handicapé né avant le 1er juillet 1966 : i) Enfant handicapé né avant le 1er juillet 1966 :
* Allocations familiales . . . . . cfr point 3, a) * Allocations familiales . . . . . cfr point 3, a)
* Suppléments d'âge * Suppléments d'âge
- Premier rang . . . . . 46,96 EUR - Premier rang . . . . . 46,96 EUR
- Autre bénéficiaire . . . . . 54,11 EUR - Autre bénéficiaire . . . . . 54,11 EUR
j) Suppléments d'âge pour les enfants nés après le 31 décembre 1990 : j) Suppléments d'âge pour les enfants nés après le 31 décembre 1990 :
* Premier rang des taux ordinaires (enfants non handicapés) * Premier rang des taux ordinaires (enfants non handicapés)
- Enfant de 6 à 12 ans . . . . . 13,97 EUR - Enfant de 6 à 12 ans . . . . . 13,97 EUR
- Enfant de 12 à 18 ans . . . . . 21,27 EUR - Enfant de 12 à 18 ans . . . . . 21,27 EUR
- Enfant de plus de 18 ans (applicable pour la première fois le 1er - Enfant de plus de 18 ans (applicable pour la première fois le 1er
janvier 2009) . . . . . 24,51 EUR janvier 2009) . . . . . 24,51 EUR
- Enfant né entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996 qui - Enfant né entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996 qui
devient rang 1 en remplacement d'un bénéficiaire de supplément d'âge, devient rang 1 en remplacement d'un bénéficiaire de supplément d'âge,
à partir de 6 ans jusqu'à moins de 18 ans . . . . . 27,85 EUR à partir de 6 ans jusqu'à moins de 18 ans . . . . . 27,85 EUR
- Enfant né entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996 qui - Enfant né entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1996 qui
devient rang 1 en remplacement d'un bénéficiaire de supplément d'âge, devient rang 1 en remplacement d'un bénéficiaire de supplément d'âge,
à partir de 18 ans (applicable pour la première fois le 1er janvier à partir de 18 ans (applicable pour la première fois le 1er janvier
2009) . . . . . 29,91 EUR 2009) . . . . . 29,91 EUR
* Autres enfants (y compris les handicapés) * Autres enfants (y compris les handicapés)
- Enfant de 6 à 12 ans . . . . . 27,85 EUR - Enfant de 6 à 12 ans . . . . . 27,85 EUR
- Enfant de 12 à 18 ans . . . . . 42,56 EUR - Enfant de 12 à 18 ans . . . . . 42,56 EUR
- Enfant de plus de 18 ans (applicable pour la première fois le 1er - Enfant de plus de 18 ans (applicable pour la première fois le 1er
janvier 2009) . . . . . 54,11 EUR janvier 2009) . . . . . 54,11 EUR
k) Suppléments d'âge pour les enfants nés avant le 1er janvier 1991 : k) Suppléments d'âge pour les enfants nés avant le 1er janvier 1991 :
* Premier rang des taux ordinaires (enfants non handicapés) * Premier rang des taux ordinaires (enfants non handicapés)
- Enfant né entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1990, âgé de - Enfant né entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1990, âgé de
moins de 18 ans . . . . . 27,85 EUR moins de 18 ans . . . . . 27,85 EUR
- Enfant né entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1990, à partir - Enfant né entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1990, à partir
de 18 ans . . . . . 29,91 EUR de 18 ans . . . . . 29,91 EUR
- Enfant né entre le 1er janvier 1981 et le 31 décembre 1984 . . . . . - Enfant né entre le 1er janvier 1981 et le 31 décembre 1984 . . . . .
44,62 EUR 44,62 EUR
* Autres enfants (y compris l'enfant qui a droit au supplément pour * Autres enfants (y compris l'enfant qui a droit au supplément pour
familles monoparentales et l'enfant handicapé) familles monoparentales et l'enfant handicapé)
- Enfant de 6 à 12 ans . . . . . 27,85 EUR - Enfant de 6 à 12 ans . . . . . 27,85 EUR
- Enfant de 12 à 18 ans . . . . . 42,56 EUR - Enfant de 12 à 18 ans . . . . . 42,56 EUR
- Enfant de plus de 18 ans . . . . . 54,11 EUR - Enfant de plus de 18 ans . . . . . 54,11 EUR
l) Allocation forfaitaire pour enfants placés chez un particulier (par l) Allocation forfaitaire pour enfants placés chez un particulier (par
enfant) . . . . . 53,79 EUR enfant) . . . . . 53,79 EUR
II. Prestations familiales garanties II. Prestations familiales garanties
1. Allocation de naissance : 1. Allocation de naissance :
a) 1re naissance . . . . . 1.086,11 EUR a) 1re naissance . . . . . 1.086,11 EUR
b) 2e naissance et chacune des suivantes . . . . . 817,17 EUR b) 2e naissance et chacune des suivantes . . . . . 817,17 EUR
2. Allocations familiales (par mois) : 2. Allocations familiales (par mois) :
a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime
: :
* taux de base * taux de base
- 1er enfant . . . . . 80,17 EUR - 1er enfant . . . . . 80,17 EUR
- 2e enfant . . . . . 148,34 EUR - 2e enfant . . . . . 148,34 EUR
- 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 221,47 EUR - 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 221,47 EUR
* Supplément * Supplément
- 1er enfant . . . . . 40,81 EUR - 1er enfant . . . . . 40,81 EUR
- 2e enfant . . . . . 25,30 EUR - 2e enfant . . . . . 25,30 EUR
- 3e enfant et chacun des suivants - 3e enfant et chacun des suivants
- Famille monoparentale . . . . . 20,40 EUR - Famille monoparentale . . . . . 20,40 EUR
- Autre famille . . . . . 4,44 EUR - Autre famille . . . . . 4,44 EUR
b) Enfants déjà bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime b) Enfants déjà bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime
: :
- 1er enfant . . . . . 61,20 EUR - 1er enfant . . . . . 61,20 EUR
- 2e enfant . . . . . 148,34 EUR - 2e enfant . . . . . 148,34 EUR
- 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 221,47 EUR - 3e enfant et chacun des suivants . . . . . 221,47 EUR
3. Allocations d'orphelins (par orphelin) : . . . . . 307,97 EUR 3. Allocations d'orphelins (par orphelin) : . . . . . 307,97 EUR
4. Suppléments d'âge (par mois) : 4. Suppléments d'âge (par mois) :
a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime
: :
* Enfant de 6 ans au moins . . . . . 27,85 EUR * Enfant de 6 ans au moins . . . . . 27,85 EUR
* Enfant de 12 ans au moins . . . . . 42,56 EUR * Enfant de 12 ans au moins . . . . . 42,56 EUR
* Enfant de 18 ans au moins . . . . . 54,11 EUR * Enfant de 18 ans au moins . . . . . 54,11 EUR
b) Enfants déjà bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime b) Enfants déjà bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime
: :
* Enfant de 6 ans au moins . . . . . 27,85 EUR * Enfant de 6 ans au moins . . . . . 27,85 EUR
* Enfant de 12 ans au moins . . . . . 42,56 EUR * Enfant de 12 ans au moins . . . . . 42,56 EUR
* Enfant de 18 ans au moins : * Enfant de 18 ans au moins :
- pour le premier-né d'un groupe . . . . . 46,96 EUR - pour le premier-né d'un groupe . . . . . 46,96 EUR
- pour les autres enfants . . . . . 54,11 EUR - pour les autres enfants . . . . . 54,11 EUR
L'enfant unique ou le dernier-né ne bénéficie pas de supplément d'âge. L'enfant unique ou le dernier-né ne bénéficie pas de supplément d'âge.
5. Allocation spéciale pour enfants placés : 5. Allocation spéciale pour enfants placés :
a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime a) Enfants non bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime
. . . . . 53,79 EUR . . . . . 53,79 EUR
b) Enfants déjà bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime b) Enfants déjà bénéficiaires pour un mois entier dans un autre régime
. . . . . 61,20 EUR . . . . . 61,20 EUR
6. Supplément annuel 6. Supplément annuel
* Enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 72,83 EUR * Enfant de 12 à 17 ans inclus . . . . . 72,83 EUR
III. Régime des travailleurs indépendants III. Régime des travailleurs indépendants
1. Allocation de naissance : 1. Allocation de naissance :
a) 1re naissance + naissance multiple . . . . . 1.086,11 EUR a) 1re naissance + naissance multiple . . . . . 1.086,11 EUR
b) 2e naissance et chacune des suivantes . . . . . 817,17 EUR b) 2e naissance et chacune des suivantes . . . . . 817,17 EUR
2. Prime d'adoption (par enfant adopté) : . . . . . 1.086,11 EUR 2. Prime d'adoption (par enfant adopté) : . . . . . 1.086,11 EUR
3. Allocations familiales (taux mensuels) : 3. Allocations familiales (taux mensuels) :
a) Allocations familiales ordinaires : a) Allocations familiales ordinaires :
* 1er enfant * 1er enfant
- Attributaire non pensionné . . . . . 61,20 EUR - Attributaire non pensionné . . . . . 61,20 EUR
- Attributaire non pensionné famille monoparentale . . . . . 81,60 EUR - Attributaire non pensionné famille monoparentale . . . . . 81,60 EUR
- Attributaire pensionné ou son conjoint survivant . . . . . 85,09 EUR - Attributaire pensionné ou son conjoint survivant . . . . . 85,09 EUR
* 2e enfant * 2e enfant
- Attributaire non pensionné . . . . . 148,34 EUR - Attributaire non pensionné . . . . . 148,34 EUR
- Attributaire non pensionné famille monoparentale . . . . . 168,74 - Attributaire non pensionné famille monoparentale . . . . . 168,74
EUR EUR
- Attributaire pensionné ou son conjoint survivant . . . . . 173,64 - Attributaire pensionné ou son conjoint survivant . . . . . 173,64
EUR EUR
* 3e enfant et enfants suivants * 3e enfant et enfants suivants
- Attributaire non pensionné . . . . . 221,47 EUR - Attributaire non pensionné . . . . . 221,47 EUR
- Attributaire pensionné ou son conjoint survivant . . . . . 225,91 - Attributaire pensionné ou son conjoint survivant . . . . . 225,91
EUR EUR
- Famille monoparentale . . . . . 241,87 EUR - Famille monoparentale . . . . . 241,87 EUR
b) Allocation d'enfant de chômeur complet indemnisé qui entame une b) Allocation d'enfant de chômeur complet indemnisé qui entame une
activité indépendante activité indépendante
* 1er enfant . . . . . 102,01 EUR * 1er enfant . . . . . 102,01 EUR
* 2e enfant . . . . . 173,64 EUR * 2e enfant . . . . . 173,64 EUR
* 3e enfant * 3e enfant
- Autre famille . . . . . 225,91 EUR - Autre famille . . . . . 225,91 EUR
- Famille monoparentale . . . . . 241,87 EUR - Famille monoparentale . . . . . 241,87 EUR
c) Allocations d'orphelins : c) Allocations d'orphelins :
* par enfant . . . . . 307,97 EUR * par enfant . . . . . 307,97 EUR
d) Allocation pour enfants de travailleurs indépendants en état d) Allocation pour enfants de travailleurs indépendants en état
d'incapacité de travail ou handicapés ou leur conjoint survivant : d'incapacité de travail ou handicapés ou leur conjoint survivant :
* 1er enfant . . . . . 167,98 EUR * 1er enfant . . . . . 167,98 EUR
* 2e enfant . . . . . 173,64 EUR * 2e enfant . . . . . 173,64 EUR
* 3e enfant et enfants suivants * 3e enfant et enfants suivants
- Autre famille . . . . . 225,91 EUR - Autre famille . . . . . 225,91 EUR
- Famille monoparentale . . . . . 241,87 EUR - Famille monoparentale . . . . . 241,87 EUR
e) Allocation de base pour enfants handicapés de moins de 21 ans (qui e) Allocation de base pour enfants handicapés de moins de 21 ans (qui
ne peuvent prétendre aux allocations majorées visées ci-dessus sous b) ne peuvent prétendre aux allocations majorées visées ci-dessus sous b)
ou c) ) : ou c) ) :
* 1er enfant * 1er enfant
- Attributaire non pensionné . . . . . 80,17 EUR - Attributaire non pensionné . . . . . 80,17 EUR
- Attributaire non pensionné famille monoparentale . . . . . 100,57 - Attributaire non pensionné famille monoparentale . . . . . 100,57
EUR EUR
- Attributaire pensionné ou son conjoint survivant . . . . . 120,98 - Attributaire pensionné ou son conjoint survivant . . . . . 120,98
EUR EUR
* 2e enfant * 2e enfant
- Attributaire non pensionné . . . . . 148,34 EUR - Attributaire non pensionné . . . . . 148,34 EUR
- Attributaire non pensionné famille monoparentale . . . . . 168,74 - Attributaire non pensionné famille monoparentale . . . . . 168,74
EUR EUR
- Attributaire pensionné ou son conjoint survivant . . . . . 173,64 - Attributaire pensionné ou son conjoint survivant . . . . . 173,64
EUR EUR
* 3e enfant et enfants suivants * 3e enfant et enfants suivants
- Attributaire non pensionné . . . . . 221,47 EUR - Attributaire non pensionné . . . . . 221,47 EUR
- Attributaire pensionné ou son conjoint survivant - Attributaire pensionné ou son conjoint survivant
- autre famille . . . . . 225,91 EUR - autre famille . . . . . 225,91 EUR
- famille monoparentale . . . . . 241,87 EUR - famille monoparentale . . . . . 241,87 EUR
f) Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans f) Supplément pour l'enfant âgé de moins de 21 ans
* qui est né au plus tard le 1er janvier 1993 et qui est atteint d'une * qui est né au plus tard le 1er janvier 1993 et qui est atteint d'une
incapacité physique ou mentale de 66 p.c. au moins incapacité physique ou mentale de 66 p.c. au moins
- De 0 à 3 points d'autonomie . . . . . 360,66 EUR - De 0 à 3 points d'autonomie . . . . . 360,66 EUR
- De 4 à 6 points d'autonomie . . . . . 394,79 EUR - De 4 à 6 points d'autonomie . . . . . 394,79 EUR
- De 7 à 9 points d'autonomie . . . . . 422,03 EUR - De 7 à 9 points d'autonomie . . . . . 422,03 EUR
* Enfants nés entre le 1er janvier 1993 et le 1er janvier 1996 * Enfants nés entre le 1er janvier 1993 et le 1er janvier 1996
- Pour toutes les décisions prises avant le 1er janvier 2007, - Pour toutes les décisions prises avant le 1er janvier 2007,
l'allocation supplémentaire est accordée selon le système du degré l'allocation supplémentaire est accordée selon le système du degré
d'autonomie (voir ci-dessus). A l'expiration de ces décisions, elle d'autonomie (voir ci-dessus). A l'expiration de ces décisions, elle
est accordée selon le système de la gravité des conséquences de est accordée selon le système de la gravité des conséquences de
l'affection (voir ci-dessous) l'affection (voir ci-dessous)
* Enfants nés après le 1er janvier 1996 (gravité des conséquences de * Enfants nés après le 1er janvier 1996 (gravité des conséquences de
l'affection) l'affection)
- Moins de 6 points (3 piliers) et 4 points au moins (1er pilier) . . - Moins de 6 points (3 piliers) et 4 points au moins (1er pilier) . .
. . . 70,30 EUR . . . 70,30 EUR
- 6-8 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . . - 6-8 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . .
93,63 EUR 93,63 EUR
- 6-8 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . . - 6-8 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . .
360,66 EUR 360,66 EUR
- 9-11 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . . - 9-11 points (3 piliers) et moins de 4 points (1er pilier) . . . . .
218,49 EUR 218,49 EUR
- 9-11 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . . - 9-11 points (3 piliers) et au moins 4 points (1er pilier) . . . . .
360,66 EUR 360,66 EUR
- 12-14 points (3 piliers) . . . . . 360,66 EUR - 12-14 points (3 piliers) . . . . . 360,66 EUR
- 15-17 points (3 piliers) . . . . . 410,10 EUR - 15-17 points (3 piliers) . . . . . 410,10 EUR
- 18-20 points (3 piliers) . . . . . 439,39 EUR - 18-20 points (3 piliers) . . . . . 439,39 EUR
- + 20 points (3 piliers) . . . . . 468,68 EUR - + 20 points (3 piliers) . . . . . 468,68 EUR
- Pour les enfants qui recevaient déjà un supplément le 1er mai 2003, - Pour les enfants qui recevaient déjà un supplément le 1er mai 2003,
un régime de transition est prévu : lorsque le système du degré un régime de transition est prévu : lorsque le système du degré
d'autonomie est plus avantageux, il reste encore applicable pendant d'autonomie est plus avantageux, il reste encore applicable pendant
trois ans au maximum après la date d'expiration de la décision en trois ans au maximum après la date d'expiration de la décision en
cours. Si le système de la gravité des conséquences de l'affection est cours. Si le système de la gravité des conséquences de l'affection est
plus avantageux, il est appliqué définitivement. plus avantageux, il est appliqué définitivement.
g) Droits acquis pour enfants handicapés ayant atteint l'âge de 21 ans g) Droits acquis pour enfants handicapés ayant atteint l'âge de 21 ans
avant le 1er juillet 1987 : avant le 1er juillet 1987 :
A partir de l'âge de 25 ans, les allocations ordinaires et les A partir de l'âge de 25 ans, les allocations ordinaires et les
suppléments d'âge sont accordés en faveur de ces enfants handicapés suppléments d'âge sont accordés en faveur de ces enfants handicapés
avec au moins 122,58 EUR pour les orphelins et les enfants de avec au moins 122,58 EUR pour les orphelins et les enfants de
travailleurs indépendants en état d'incapacité de travail ou travailleurs indépendants en état d'incapacité de travail ou
handicapés (art. 20bis, tel qu'en vigueur au 30 juin 1987), tant qu'il handicapés (art. 20bis, tel qu'en vigueur au 30 juin 1987), tant qu'il
est satisfait aux conditions de l'article 26, § 2, de l'arrêté royal est satisfait aux conditions de l'article 26, § 2, de l'arrêté royal
du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en
faveur des travailleurs indépendants. Si la totalité des allocations faveur des travailleurs indépendants. Si la totalité des allocations
familiales ordinaires augmentées des suppléments d'âge est plus familiales ordinaires augmentées des suppléments d'âge est plus
favorable, le montant le plus avantageux est accordé. favorable, le montant le plus avantageux est accordé.
Supplément famille monoparentale . . . . . 20,40 EUR Supplément famille monoparentale . . . . . 20,40 EUR
h) Allocation forfaitaire pour un enfant placé dans une famille h) Allocation forfaitaire pour un enfant placé dans une famille
d'accueil : d'accueil :
* 1er enfant . . . . . 27,36 EUR * 1er enfant . . . . . 27,36 EUR
* Enfants suivants . . . . . 53,79 EUR * Enfants suivants . . . . . 53,79 EUR
i) Prime de rentrée scolaire i) Prime de rentrée scolaire
* Pour l'enfant âgé de 11 ans au moins et 16 ans au plus le 31 * Pour l'enfant âgé de 11 ans au moins et 16 ans au plus le 31
décembre 2007 . . . . . 72,83 EUR décembre 2007 . . . . . 72,83 EUR
j) Suppléments d'âge (par mois) : j) Suppléments d'âge (par mois) :
* Enfant de 6 ans au moins . . . . . 27,85 EUR * Enfant de 6 ans au moins . . . . . 27,85 EUR
* Enfant de 12 ans au moins . . . . . 42,56 EUR * Enfant de 12 ans au moins . . . . . 42,56 EUR
* Enfant de 18 ans au moins . . . . . 54,11 EUR * Enfant de 18 ans au moins . . . . . 54,11 EUR
Exceptions en cas d'allocations ordinaires : Exceptions en cas d'allocations ordinaires :
* Aucun supplément d'âge n'est accordé pour l'enfant unique ou le * Aucun supplément d'âge n'est accordé pour l'enfant unique ou le
dernier-né d'un groupe dernier-né d'un groupe
* Le supplément d'âge octroyé au profit de l'enfant de 18 ans au moins * Le supplément d'âge octroyé au profit de l'enfant de 18 ans au moins
et dont l'attributaire n'a pas la qualité de pensionné s'élève à 46,96 et dont l'attributaire n'a pas la qualité de pensionné s'élève à 46,96
EUR pour le premier enfant d'un groupe. EUR pour le premier enfant d'un groupe.
D. Accidents du travail et maladies professionnelles D. Accidents du travail et maladies professionnelles
I. Accidents du travail I. Accidents du travail
Le montant annuel de l'allocation complémentaire accordée par le Fonds Le montant annuel de l'allocation complémentaire accordée par le Fonds
des accidents du travail est égal à la différence entre : des accidents du travail est égal à la différence entre :
1° les montants réévalués indiqués ci-dessous lesquels sont liés à 1° les montants réévalués indiqués ci-dessous lesquels sont liés à
l'indice des prix à la consommation, et l'indice des prix à la consommation, et
2° le montant de la rente avant tout paiement en capital ou de 2° le montant de la rente avant tout paiement en capital ou de
l'allocation annuelle payée en application de la loi sur les accidents l'allocation annuelle payée en application de la loi sur les accidents
du travail. du travail.
1. Les victimes (montant par p.c. d'incapacité) : 1. Les victimes (montant par p.c. d'incapacité) :
a) dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 p.c . . . . . a) dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 p.c . . . . .
69,12 EUR 69,12 EUR
b) dont l'incapacité permanente est comprise entre 10 p.c. et 35 p.c. b) dont l'incapacité permanente est comprise entre 10 p.c. et 35 p.c.
. . . . . 100,67 EUR . . . . . 100,67 EUR
c) dont l'incapacité permanente est comprise entre 36 p.c. et 65 p.c. c) dont l'incapacité permanente est comprise entre 36 p.c. et 65 p.c.
. . . . . 134,13 EUR . . . . . 134,13 EUR
d) dont l'incapacité permanente est de 66 p.c. ou plus, ou lorsque la d) dont l'incapacité permanente est de 66 p.c. ou plus, ou lorsque la
victime a obtenu une indemnité pour l'assistance d'une tierce victime a obtenu une indemnité pour l'assistance d'une tierce
personne, calculée sur un montant plus élevé que 100 p.c. sans personne, calculée sur un montant plus élevé que 100 p.c. sans
dépasser 150 p.c. . . . . . 170,24 EUR dépasser 150 p.c. . . . . . 170,24 EUR
e) si l'accident est survenu avant le 15 octobre 1951 et lorsque e) si l'accident est survenu avant le 15 octobre 1951 et lorsque
l'assistance d'une tierce personne a été reconnue nécessaire par l'assistance d'une tierce personne a été reconnue nécessaire par
l'accord des parties ou par jugement ou lorsque l'allocation l'accord des parties ou par jugement ou lorsque l'allocation
complémentaire pour l'aide d'une tierce personne est calculée sur base complémentaire pour l'aide d'une tierce personne est calculée sur base
du revenu minimum mensuel moyen garanti . . . . . 85,17 EUR du revenu minimum mensuel moyen garanti . . . . . 85,17 EUR
2. Les autres ayants droit : 2. Les autres ayants droit :
a) le conjoint survivant . . . . . 3.750,42 EUR a) le conjoint survivant . . . . . 3.750,42 EUR
b) bénéficiant d'une rente égale à 20 p.c. de la rémunération de base b) bénéficiant d'une rente égale à 20 p.c. de la rémunération de base
. . . . . 2.500,28 EUR . . . . . 2.500,28 EUR
c) bénéficiant d'une rente égale à 15 p.c. de la rémunération de base c) bénéficiant d'une rente égale à 15 p.c. de la rémunération de base
. . . . . 1.875,16 EUR . . . . . 1.875,16 EUR
d) bénéficiant d'une rente égale à 10 p.c. de la rémunération de base d) bénéficiant d'une rente égale à 10 p.c. de la rémunération de base
. . . . . 1.250,14 EUR . . . . . 1.250,14 EUR
II. Maladies professionnelles II. Maladies professionnelles
Les montants de l'allocation complémentaire renseignés au I. ci-dessus Les montants de l'allocation complémentaire renseignés au I. ci-dessus
valent également pour le calcul des allocations supplémentaires valent également pour le calcul des allocations supplémentaires
accordées aux bénéficiaires d'une indemnité en exécution des lois sur accordées aux bénéficiaires d'une indemnité en exécution des lois sur
la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles. la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.
E. Fonds Amiante E. Fonds Amiante
a) Rentes mensuelles aux victimes de a) Rentes mensuelles aux victimes de
* Mésothéliome . . . . . 1.530,00 EUR * Mésothéliome . . . . . 1.530,00 EUR
* Asbestose et épaississements pleuraux bilatéraux diffus . . . . . * Asbestose et épaississements pleuraux bilatéraux diffus . . . . .
15,30 EUR 15,30 EUR
Par % d'incapacité physique Par % d'incapacité physique
b) Capital aux ayants-droit d'une victime décédée de b) Capital aux ayants-droit d'une victime décédée de
* Mésothéliome * Mésothéliome
- Conjoints . . . . . 30.600,00 EUR - Conjoints . . . . . 30.600,00 EUR
- Ex-conjoints (divorcé ou séparé de corps qui bénéficie d'une pension - Ex-conjoints (divorcé ou séparé de corps qui bénéficie d'une pension
alimentaire) . . . . . 15.300,00 EUR alimentaire) . . . . . 15.300,00 EUR
- Enfants tant qu'ils ont droit à des allocations familiales et en - Enfants tant qu'ils ont droit à des allocations familiales et en
tous cas jusqu'à l'âge de 18 ans . . . . . 25.500,00 EUR tous cas jusqu'à l'âge de 18 ans . . . . . 25.500,00 EUR
* Asbestose et épaississements pleuraux bilatéraux diffus * Asbestose et épaississements pleuraux bilatéraux diffus
- Conjoints . . . . . 15.300,00 EUR - Conjoints . . . . . 15.300,00 EUR
- Ex-conjoints (divorcé ou séparé de corps qui bénéficie d'une pension - Ex-conjoints (divorcé ou séparé de corps qui bénéficie d'une pension
alimentaire) . . . . . 7.650,00 EUR alimentaire) . . . . . 7.650,00 EUR
- Enfants tant qu'ils ont droit à des allocations familiales et en - Enfants tant qu'ils ont droit à des allocations familiales et en
tous cas jusqu'à l'âge de 18 ans . . . . . 12.750,00 EUR tous cas jusqu'à l'âge de 18 ans . . . . . 12.750,00 EUR
F. Prestations en cas de faillite pour indépendants F. Prestations en cas de faillite pour indépendants
- Sans charge de famille . . . . . 814,01 EUR - Sans charge de famille . . . . . 814,01 EUR
- Avec charge de famille . . . . . 1.081,91 EUR - Avec charge de famille . . . . . 1.081,91 EUR
G. Allocations aux personnes handicapées G. Allocations aux personnes handicapées
(Montants annuels) (Montants annuels)
I. La loi du 27 février 1987 I. La loi du 27 février 1987
La loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes La loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes
handicapées est entrée en vigueur le 1er juillet 1987. Cette loi handicapées est entrée en vigueur le 1er juillet 1987. Cette loi
accorde deux types d'allocations : l'allocation de remplacement de accorde deux types d'allocations : l'allocation de remplacement de
revenus et l'allocation d'intégration. A partir du 1er novembre 1989, revenus et l'allocation d'intégration. A partir du 1er novembre 1989,
un troisième type d'allocation a été accordé au profit exclusif des un troisième type d'allocation a été accordé au profit exclusif des
personnes handicapées âgées d'au moins 65 ans : l'allocation pour personnes handicapées âgées d'au moins 65 ans : l'allocation pour
l'aide aux personnes âgées. l'aide aux personnes âgées.
Les montants maximaux des allocations s'élèvent à : Les montants maximaux des allocations s'élèvent à :
1. Allocation de remplacement de revenus (3) : 1. Allocation de remplacement de revenus (3) :
a) catégorie A . . . . . 5.474,32 EUR a) catégorie A . . . . . 5.474,32 EUR
b) catégorie B . . . . . 8.211,48 EUR b) catégorie B . . . . . 8.211,48 EUR
c) catégorie C . . . . . 10.948,64 EUR c) catégorie C . . . . . 10.948,64 EUR
2. Allocation d'intégration : 2. Allocation d'intégration :
a) catégorie I . . . . . 1.020,08 EUR a) catégorie I . . . . . 1.020,08 EUR
b) catégorie II . . . . . 3.476,05 EUR b) catégorie II . . . . . 3.476,05 EUR
c) catégorie III . . . . . 5.554,29 EUR c) catégorie III . . . . . 5.554,29 EUR
d) catégorie IV . . . . . 8.091,90 EUR d) catégorie IV . . . . . 8.091,90 EUR
e) catégorie V . . . . . 9.179,75 EUR e) catégorie V . . . . . 9.179,75 EUR
3. Allocation pour l'aide aux personnes âgées : 3. Allocation pour l'aide aux personnes âgées :
a) catégorie I . . . . . 871,72 EUR a) catégorie I . . . . . 871,72 EUR
b) catégorie II . . . . . 3.327,56 EUR b) catégorie II . . . . . 3.327,56 EUR
c) catégorie III . . . . . 4.045,77 EUR c) catégorie III . . . . . 4.045,77 EUR
d) catégorie IV . . . . . 4.763,78 EUR d) catégorie IV . . . . . 4.763,78 EUR
e) catégorie V . . . . . 5.851,63 EUR e) catégorie V . . . . . 5.851,63 EUR
II. La loi du 27 juin 1969 II. La loi du 27 juin 1969
La loi du 27 juin 1969 reste toutefois d'application pour les La loi du 27 juin 1969 reste toutefois d'application pour les
personnes handicapées auxquelles il a été accordé une allocation qui a personnes handicapées auxquelles il a été accordé une allocation qui a
pris cours avant le 1er janvier 1975 (à moins que l'application de la pris cours avant le 1er janvier 1975 (à moins que l'application de la
loi du 27 février 1987 ne leur soit plus avantageuse - principe des loi du 27 février 1987 ne leur soit plus avantageuse - principe des
droits acquis). droits acquis).
Les montants maximaux des allocations s'élèvent à : Les montants maximaux des allocations s'élèvent à :
1. Allocation ordinaire : 1. Allocation ordinaire :
30 p.c. . . . . . 1.221,00 EUR 30 p.c. . . . . . 1.221,00 EUR
35 p.c. . . . . . 1.424,50 EUR 35 p.c. . . . . . 1.424,50 EUR
40 p.c. . . . . . 1.628,00 EUR 40 p.c. . . . . . 1.628,00 EUR
45 p.c. . . . . . 1.831,50 EUR 45 p.c. . . . . . 1.831,50 EUR
50 p.c. . . . . . 2.035,00 EUR 50 p.c. . . . . . 2.035,00 EUR
55 p.c. . . . . . 2.238,50 EUR 55 p.c. . . . . . 2.238,50 EUR
60 p.c. . . . . . 2.670,60 EUR 60 p.c. . . . . . 2.670,60 EUR
65 p.c. . . . . . 3.062,15 EUR 65 p.c. . . . . . 3.062,15 EUR
70 p.c. . . . . . 3.860,50 EUR 70 p.c. . . . . . 3.860,50 EUR
75 p.c. . . . . . 4.136,25 EUR 75 p.c. . . . . . 4.136,25 EUR
80 p.c. . . . . . 4.950,40 EUR 80 p.c. . . . . . 4.950,40 EUR
85 p.c. . . . . . 5.296,35 EUR 85 p.c. . . . . . 5.296,35 EUR
90 p.c. . . . . . 5.607,90 EUR 90 p.c. . . . . . 5.607,90 EUR
95 p.c. . . . . . 6.507,50 EUR 95 p.c. . . . . . 6.507,50 EUR
100 p.c. . . . . . 7.740,00 EUR 100 p.c. . . . . . 7.740,00 EUR
Montants prévus pour les hommes mariés atteints d'une incapacité d'au Montants prévus pour les hommes mariés atteints d'une incapacité d'au
moins 80 p.c. et qui ne sont pas séparés de fait ou de corps et de moins 80 p.c. et qui ne sont pas séparés de fait ou de corps et de
biens : biens :
80 p.c. . . . . . 5.106,40 EUR 80 p.c. . . . . . 5.106,40 EUR
85 p.c. . . . . . 5.425,55 EUR 85 p.c. . . . . . 5.425,55 EUR
90 p.c. . . . . . 5.882,40 EUR 90 p.c. . . . . . 5.882,40 EUR
95 p.c. . . . . . 6.910,30 EUR 95 p.c. . . . . . 6.910,30 EUR
100 p.c. . . . . . 7.870,00 EUR 100 p.c. . . . . . 7.870,00 EUR
2. Allocation spéciale : 2. Allocation spéciale :
a) 100 p.c. . . . . . 3.339,81 EUR a) 100 p.c. . . . . . 3.339,81 EUR
b) majoration . . . . . 2.937,33 EUR b) majoration . . . . . 2.937,33 EUR
c) avec majoration . . . . . 6.277,14 EUR c) avec majoration . . . . . 6.277,14 EUR
3. Allocation pour l'aide d'une tierce personne : 3. Allocation pour l'aide d'une tierce personne :
a) catégorie I . . . . . 1.435,99 EUR a) catégorie I . . . . . 1.435,99 EUR
b) catégorie II . . . . . 2.154,21 EUR b) catégorie II . . . . . 2.154,21 EUR
c) catégorie III . . . . . 2.872,21 EUR c) catégorie III . . . . . 2.872,21 EUR
4. Allocation de complément du revenu garanti qui a pris cours avant 4. Allocation de complément du revenu garanti qui a pris cours avant
le 1er novembre 1989 (à moins que l'application de la loi du 27 le 1er novembre 1989 (à moins que l'application de la loi du 27
février 1987 ne soit plus avantageuse) . . . . . 1.891.49 EUR février 1987 ne soit plus avantageuse) . . . . . 1.891.49 EUR
H. Revenu d'intégration (4) H. Revenu d'intégration (4)
(Montants annuels) (Montants annuels)
a) personne cohabitante . . . . . 5.471,57 EUR a) personne cohabitante . . . . . 5.471,57 EUR
b) personne isolée . . . . . 8.207,36 EUR b) personne isolée . . . . . 8.207,36 EUR
c) personne vivant avec une famille à sa charge . . . . . 10.943,15 c) personne vivant avec une famille à sa charge . . . . . 10.943,15
EUR EUR
_______ _______
Note Note
(1) En vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juin 2007 modifiant (1) En vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juin 2007 modifiant
l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative
à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le
14 juillet 1994; l'indemnité de l'invalide isolé augmente de 50 à 53 % 14 juillet 1994; l'indemnité de l'invalide isolé augmente de 50 à 53 %
de la rémunération perdue de la rémunération perdue
(2) L'indemnité minimum de moyens d'existence est liée au revenu (2) L'indemnité minimum de moyens d'existence est liée au revenu
d'intégration qui augmente de 2 % en vertu de l'arrêté royal du 15 d'intégration qui augmente de 2 % en vertu de l'arrêté royal du 15
mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant
l'augmentation des montants du revenu d'intégration. l'augmentation des montants du revenu d'intégration.
(3) En vertu de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant diverses (3) En vertu de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant diverses
modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées; modifications relatives aux allocations aux personnes handicapées;
l'allocation de remplacement de revenu est augmentée de 2 % hors index l'allocation de remplacement de revenu est augmentée de 2 % hors index
(4) En vertu de l'arrêté royal du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté (4) En vertu de l'arrêté royal du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté
royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu
d'intégration; le revenu d'intégration augmente de 2 % hors index au 1 d'intégration; le revenu d'intégration augmente de 2 % hors index au 1
janvier 2008. janvier 2008.
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