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du contrôle des services de police et de renseignements et de l'organe de coordination pour l'analyse
de la menace, notamment l'article 20, alinéas 3, -
M. Carlo Desloovere, à partir du 1 er janvier 2008; - M. Pierre Maton, à partir
du (...)"
| Commissionnement de commissaires auditeurs En exécution de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace, notamment l'article 20, alinéas 3, - M. Carlo Desloovere, à partir du 1 er janvier 2008; - M. Pierre Maton, à partir du (...) | Commissionnement de commissaires auditeurs En exécution de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace, notamment l'article 20, alinéas 3, - M. Carlo Desloovere, à partir du 1 er janvier 2008; - M. Pierre Maton, à partir du (...) |
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| COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES | COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES |
| Commissionnement de commissaires auditeurs | Commissionnement de commissaires auditeurs |
| En exécution de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des | En exécution de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des |
| services de police et de renseignements et de l'organe de coordination | services de police et de renseignements et de l'organe de coordination |
| pour l'analyse de la menace, notamment l'article 20, alinéas 3, 4 et 6 | pour l'analyse de la menace, notamment l'article 20, alinéas 3, 4 et 6 |
| à 8, modifiés par les lois des 3 mai 2003, sont commissionnés au grade | à 8, modifiés par les lois des 3 mai 2003, sont commissionnés au grade |
| de commissaire divisionnaire de police, à la date qui suit leur nom : | de commissaire divisionnaire de police, à la date qui suit leur nom : |
| - M. Carlo Desloovere, à partir du 1er janvier 2008; | - M. Carlo Desloovere, à partir du 1er janvier 2008; |
| - M. Pierre Maton, à partir du 3 décembre 2007; | - M. Pierre Maton, à partir du 3 décembre 2007; |
| - M. Gérard Moiny, à partir du 1er avril 2005; | - M. Gérard Moiny, à partir du 1er avril 2005; |
| - M. Josy Triolet, à partir du 1er avril 2005; | - M. Josy Triolet, à partir du 1er avril 2005; |
| - M. Jan Van Lier, à partir du 1er juin 2007; | - M. Jan Van Lier, à partir du 1er juin 2007; |
| - M. Dirk Van Nespen, à partir du 7 janvier 2008. | - M. Dirk Van Nespen, à partir du 7 janvier 2008. |