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Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Psychiatrie Belgische Beroepsverening van Geneesheren-Specialisten in de Psychiatrie, union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 Entérinement des statuts Article 1 er . Il est constitué une "Union professionnell(...) Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Psychiatrie Belgische Beroepsverening van Geneesheren-Specialisten in de Psychiatrie, union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 Entérinement des statuts Article 1 er . Il est constitué une "Union professionnell(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Psychiatrie Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Psychiatrie
Belgische Beroepsverening van Geneesheren-Specialisten in de Belgische Beroepsverening van Geneesheren-Specialisten in de
Psychiatrie, union professionnelle établie à Bruxelles Psychiatrie, union professionnelle établie à Bruxelles
En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les
unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Régent unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Régent
du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars
1898 sur les unions professionnelles 1898 sur les unions professionnelles
Entérinement des statuts Entérinement des statuts

Article 1er.Il est constitué une "Union professionnelle belge des

Article 1er.Il est constitué une "Union professionnelle belge des
Médecins spécialistes en Psychiatrie" - "Belgische Beroepsverening van Médecins spécialistes en Psychiatrie" - "Belgische Beroepsverening van
Geneesheren-Specialisten in de Psychiatrie". Elle est régie par la loi Geneesheren-Specialisten in de Psychiatrie". Elle est régie par la loi
du 31 mars 1898. Son siège est établi avenue de la Couronne 20, à 1050 du 31 mars 1898. Son siège est établi avenue de la Couronne 20, à 1050
Bruxelles. Son activité s'étend sur tout le territoire national. Bruxelles. Son activité s'étend sur tout le territoire national.

Article 2.L'Union a pour objet l'étude, la défense, la promotion et

Article 2.L'Union a pour objet l'étude, la défense, la promotion et
la représentation des intérêts professionnels de ses membres, la représentation des intérêts professionnels de ses membres,
notamment en maintenant la solidarité et la dignité professionnelle notamment en maintenant la solidarité et la dignité professionnelle
dans les rapports entre les membres, avec les autres médecins, avec dans les rapports entre les membres, avec les autres médecins, avec
les malades, avec les acteurs des soins de santé, avec les les malades, avec les acteurs des soins de santé, avec les
organisations de médecins et avec les pouvoirs publics. Elle participe organisations de médecins et avec les pouvoirs publics. Elle participe
à l'organisation de la formation et de la formation permanente dans la à l'organisation de la formation et de la formation permanente dans la
spécialité de la psychiatrie. spécialité de la psychiatrie.
L'Union étudie et anticipe toute question qui concerne les aspects L'Union étudie et anticipe toute question qui concerne les aspects
professionnels de la psychiatrie. Elle contribue à la solution des professionnels de la psychiatrie. Elle contribue à la solution des
problèmes soumis par ses membres et liés aux conditions d'exercice de problèmes soumis par ses membres et liés aux conditions d'exercice de
la profession. la profession.
L'Union peut ester en justice, soit en défendant, soit en demandant, L'Union peut ester en justice, soit en défendant, soit en demandant,
pour la défense des droit individuels des membres affiliés à l'Union, pour la défense des droit individuels des membres affiliés à l'Union,
sans préjudice aux droits de ceux-ci d'agir directement, d'engager une sans préjudice aux droits de ceux-ci d'agir directement, d'engager une
action ou d'intervenir à l'instance ou de se joindre à l'action. action ou d'intervenir à l'instance ou de se joindre à l'action.
L'Union représente ses membres auprès de toutes les instances L'Union représente ses membres auprès de toutes les instances
concernées par la formation, la défense du titre professionnel, les concernées par la formation, la défense du titre professionnel, les
conditions de pratique ainsi qu'auprès des institutions où la conditions de pratique ainsi qu'auprès des institutions où la
spécialité est exercée. spécialité est exercée.

Article 13.La direction de l'Union est confiée à un comité de

Article 13.La direction de l'Union est confiée à un comité de
direction. Celui-ci est élu à la majorité absolue par l'assemblée direction. Celui-ci est élu à la majorité absolue par l'assemblée
générale et composé d'au moins 6 membres effectifs. générale et composé d'au moins 6 membres effectifs.
Les membres honoraires ne sont pas éligibles. Les membres honoraires ne sont pas éligibles.
Le comité de direction élit en son sein un président, au moins un Le comité de direction élit en son sein un président, au moins un
vice-président, un secrétaire et un trésorier. vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les mandats ont une durée de quatre ans. Les membres sortants sont Les mandats ont une durée de quatre ans. Les membres sortants sont
toujours rééligibles. toujours rééligibles.
Le comité de direction est rééligible par moitié tous les deux ans. La Le comité de direction est rééligible par moitié tous les deux ans. La
première série des membres à réélire est désignée par tirage au sort. première série des membres à réélire est désignée par tirage au sort.
Le mandat des membres ainsi désignés n'aura donc exceptionnellement Le mandat des membres ainsi désignés n'aura donc exceptionnellement
qu'une durée de deux ans. qu'une durée de deux ans.
Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 3 octobre Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 3 octobre
2007. 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat :
M.-Chr. MALCORPS, M.-Chr. MALCORPS,
Greffier Greffier
Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de Composition du conseil de direction telle qu'elle ressort de
l'assemblée générale du 1er décembre 2005 : l'assemblée générale du 1er décembre 2005 :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 3 octobre Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre, le 3 octobre
2007. 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat :
M.-Chr. MALCORPS, M.-Chr. MALCORPS,
Greffier Greffier
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