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spéciale du 6 janvier 1989, président d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle à partir
du 9 octobre 2007.
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| Présidence Le 26 juin 2007, M. Marc Bossuyt a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, président d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle à partir du 9 octobre 2007. | Présidence Le 26 juin 2007, M. Marc Bossuyt a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, président d'expression néerlandaise de la Cour constitutionnelle à partir du 9 octobre 2007. |
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| COUR CONSTITUTIONNELLE | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Présidence | Présidence |
| Le 26 juin 2007, M. Marc Bossuyt a été élu, conformément à l'article | Le 26 juin 2007, M. Marc Bossuyt a été élu, conformément à l'article |
| 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, président d'expression | 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, président d'expression |
| néerlandaise de la Cour constitutionnelle à partir du 9 octobre 2007. | néerlandaise de la Cour constitutionnelle à partir du 9 octobre 2007. |