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Union belge de l'Automatique « U.B.A. » - Unie van de Belgische Automatenbranche « U.B.A. », union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et des articles 3 Statuts - Unions professionnelles : 1958, n° 356 Dernière liste publiée : 2006 Modification a(...) Union belge de l'Automatique « U.B.A. » - Unie van de Belgische Automatenbranche « U.B.A. », union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et des articles 3 Statuts - Unions professionnelles : 1958, n° 356 Dernière liste publiée : 2006 Modification a(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Union belge de l'Automatique « U.B.A. » - Unie van de Belgische Union belge de l'Automatique « U.B.A. » - Unie van de Belgische
Automatenbranche « U.B.A. », union professionnelle établie à Bruxelles Automatenbranche « U.B.A. », union professionnelle établie à Bruxelles
En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les
unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Régent unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Régent
du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars du 23 août 1948, pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars
1898 sur les unions professionnelles. 1898 sur les unions professionnelles.
Statuts - Unions professionnelles : 1958, n° 356 Statuts - Unions professionnelles : 1958, n° 356
Dernière liste publiée : 2006 Dernière liste publiée : 2006
Modification aux statuts Modification aux statuts

Article 2.Son siège est établi à Haaltert.

Article 2.Son siège est établi à Haaltert.

Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre des vacations, le Entériné par décision du Conseil d'Etat, Ve chambre des vacations, le
27 juillet 2006. 27 juillet 2006.
Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat, Pour le greffier en chef du Conseil d'Etat,
M.-Chr. MALCORPS, M.-Chr. MALCORPS,
greffier. greffier.
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