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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été à Tournai 2(...) Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été à Tournai 2(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
(Aliénation d'immeubles domaniaux) (Aliénation d'immeubles domaniaux)
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par
la loi programme du 6 juillet 1989 la loi programme du 6 juillet 1989
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Ville de Tournai (ex Orcq) Ville de Tournai (ex Orcq)
Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été à Tournai 24e Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été à Tournai 24e
division, section B sans numéro pour une superficie de 2 a 5 ca selon division, section B sans numéro pour une superficie de 2 a 5 ca selon
mesurage. mesurage.
Tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, au domaine de la Région Tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, au domaine de la Région
wallonne, à Huylenroeck, Jean-François et Louviau, Roseline et à wallonne, à Huylenroeck, Jean-François et Louviau, Roseline et à
Delcambe, Antoine. Delcambe, Antoine.
Prix : 1.200 euros, outre les frais. Prix : 1.200 euros, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat. Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être
adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition
d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax. d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax.
: 065-32 74 97) : 065-32 74 97)
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif. Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif.
Michel Ricour, commissaire. Michel Ricour, commissaire.
Références : 57081/24/2171-2. Références : 57081/24/2171-2.
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