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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La
Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain
sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été à Tournai 2(...)"
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été à Tournai 2(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été à Tournai 2(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
(Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par |
la loi programme du 6 juillet 1989 | la loi programme du 6 juillet 1989 |
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
Ville de Tournai (ex Orcq) | Ville de Tournai (ex Orcq) |
Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été à Tournai 24e | Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été à Tournai 24e |
division, section B sans numéro pour une superficie de 2 a 5 ca selon | division, section B sans numéro pour une superficie de 2 a 5 ca selon |
mesurage. | mesurage. |
Tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, au domaine de la Région | Tenant ou ayant tenu à ladite chaussée, au domaine de la Région |
wallonne, à Huylenroeck, Jean-François et Louviau, Roseline et à | wallonne, à Huylenroeck, Jean-François et Louviau, Roseline et à |
Delcambe, Antoine. | Delcambe, Antoine. |
Prix : 1.200 euros, outre les frais. | Prix : 1.200 euros, outre les frais. |
Plan de secteur : zone d'habitat. | Plan de secteur : zone d'habitat. |
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax. | d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax. |
: 065-32 74 97) | : 065-32 74 97) |
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif. | Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif. |
Michel Ricour, commissaire. | Michel Ricour, commissaire. |
Références : 57081/24/2171-2. | Références : 57081/24/2171-2. |