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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La
Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Silly Terrain en 4 lots,
sis rue de la Station, cadastré ou l'ayant été Silly 1 (...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Silly Terrain en 4 lots, sis rue de la Station, cadastré ou l'ayant été Silly 1 (...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Silly Terrain en 4 lots, sis rue de la Station, cadastré ou l'ayant été Silly 1 (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par |
| la loi-programme du 6 juillet 1989 | la loi-programme du 6 juillet 1989 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré. | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré. |
| Commune de Silly | Commune de Silly |
| Terrain en 4 lots, sis rue de la Station, cadastré ou l'ayant été | Terrain en 4 lots, sis rue de la Station, cadastré ou l'ayant été |
| Silly 1re division, section B sans numéro, pour une superficie de | Silly 1re division, section B sans numéro, pour une superficie de |
| 155,73 m2 selon mesurage. | 155,73 m2 selon mesurage. |
| Prix : 10 euros le m2, outre les frais. | Prix : 10 euros le m2, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural. | Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
| d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax. | d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065-32 75 16, fax. |
| : 065-32 74 97). | : 065-32 74 97). |
| Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; | Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; |
| Michel Ricour, commissaire. | Michel Ricour, commissaire. |
| Références : 55039/1/2021. | Références : 55039/1/2021. |