← Retour vers "Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication
faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La
Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex Maisières) Deux
terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, (...)"
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex Maisières) Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, (...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex Maisières) Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, (...) |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
(Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par |
la loi programme du 6 juillet 1989 | la loi programme du 6 juillet 1989 |
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
Ville de Mons (ex Maisières) | Ville de Mons (ex Maisières) |
Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, 12e | Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, 12e |
division, section B, numéros 301/02 et 301/03, pour une superficie de | division, section B, numéros 301/02 et 301/03, pour une superficie de |
1 a 27 ca (lot 1), et 10 a 72 ca (lot 2). tenant ou ayant tenu à | 1 a 27 ca (lot 1), et 10 a 72 ca (lot 2). tenant ou ayant tenu à |
ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à Carion, Patrick, à | ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à Carion, Patrick, à |
Defossez, Pascale et à Marmich, Samir et Zepp, Lydia. | Defossez, Pascale et à Marmich, Samir et Zepp, Lydia. |
Prix : 1.000 euros, outre les frais (lot 1). | Prix : 1.000 euros, outre les frais (lot 1). |
9.000 euros, outre les frais (lot 2). | 9.000 euros, outre les frais (lot 2). |
Plan de secteur : zone d'habitat. | Plan de secteur : zone d'habitat. |
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
adressées dans le lois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le lois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax | d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax |
065-32 74 97). | 065-32 74 97). |
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; | Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; |
Michel Ricour, commissaire. | Michel Ricour, commissaire. |
Référence : 53053/12/2069. | Référence : 53053/12/2069. |