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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex Maisières) Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, (...) Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex Maisières) Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
(Aliénation d'immeubles domaniaux) (Aliénation d'immeubles domaniaux)
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par
la loi programme du 6 juillet 1989 la loi programme du 6 juillet 1989
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Ville de Mons (ex Maisières) Ville de Mons (ex Maisières)
Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, 12e Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, 12e
division, section B, numéros 301/02 et 301/03, pour une superficie de division, section B, numéros 301/02 et 301/03, pour une superficie de
1 a 27 ca (lot 1), et 10 a 72 ca (lot 2). tenant ou ayant tenu à 1 a 27 ca (lot 1), et 10 a 72 ca (lot 2). tenant ou ayant tenu à
ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à Carion, Patrick, à ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à Carion, Patrick, à
Defossez, Pascale et à Marmich, Samir et Zepp, Lydia. Defossez, Pascale et à Marmich, Samir et Zepp, Lydia.
Prix : 1.000 euros, outre les frais (lot 1). Prix : 1.000 euros, outre les frais (lot 1).
9.000 euros, outre les frais (lot 2). 9.000 euros, outre les frais (lot 2).
Plan de secteur : zone d'habitat. Plan de secteur : zone d'habitat.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être
adressées dans le lois du présent avis, au Comité d'Acquisition adressées dans le lois du présent avis, au Comité d'Acquisition
d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax
065-32 74 97). 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;
Michel Ricour, commissaire. Michel Ricour, commissaire.
Référence : 53053/12/2069. Référence : 53053/12/2069.
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