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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La
Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex Maisières) Deux
terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, (...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex Maisières) Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, (...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Ville de Mons (ex Maisières) Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par |
| la loi programme du 6 juillet 1989 | la loi programme du 6 juillet 1989 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Ville de Mons (ex Maisières) | Ville de Mons (ex Maisières) |
| Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, 12e | Deux terrains sis rue des Wartons, cadastrés ou l'ayant été Mons, 12e |
| division, section B, numéros 301/02 et 301/03, pour une superficie de | division, section B, numéros 301/02 et 301/03, pour une superficie de |
| 1 a 27 ca (lot 1), et 10 a 72 ca (lot 2). tenant ou ayant tenu à | 1 a 27 ca (lot 1), et 10 a 72 ca (lot 2). tenant ou ayant tenu à |
| ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à Carion, Patrick, à | ladite rue, au domaine de la Région wallonne, à Carion, Patrick, à |
| Defossez, Pascale et à Marmich, Samir et Zepp, Lydia. | Defossez, Pascale et à Marmich, Samir et Zepp, Lydia. |
| Prix : 1.000 euros, outre les frais (lot 1). | Prix : 1.000 euros, outre les frais (lot 1). |
| 9.000 euros, outre les frais (lot 2). | 9.000 euros, outre les frais (lot 2). |
| Plan de secteur : zone d'habitat. | Plan de secteur : zone d'habitat. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
| adressées dans le lois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le lois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
| d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax | d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-32 75 16, fax |
| 065-32 74 97). | 065-32 74 97). |
| Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; | Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; |
| Michel Ricour, commissaire. | Michel Ricour, commissaire. |
| Référence : 53053/12/2069. | Référence : 53053/12/2069. |