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- Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire.
- Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,078 Indice B (obligations linéaires
2 ans) : (...)"
| Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,078 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...) | Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,078 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Fonds des Rentes | Fonds des Rentes |
| Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de | Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de |
| référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au | référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au |
| crédit hypothécaire. - Avis | crédit hypothécaire. - Avis |
| La liste des indices de référence du mois de février 2004 est composée | La liste des indices de référence du mois de février 2004 est composée |
| comme suit : | comme suit : |
| Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,078 | Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,078 |
| Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 2,478 | Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 2,478 |
| Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,850 | Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,850 |
| Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 3,171 | Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 3,171 |
| Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 3,434 | Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 3,434 |
| Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 3,645 | Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 3,645 |
| Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 3,824 | Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 3,824 |
| Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 3,981 | Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 3,981 |
| Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 4,120 | Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 4,120 |
| Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 4,235 | Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 4,235 |
| Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après : | Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |