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loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle a été désigné, conformément
aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la Ressort
de la cour d'appel d'Anvers Président suppléant : M. Cassiers, R., juge au tribunal
(...)"
| Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle a été désigné, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la Ressort de la cour d'appel d'Anvers Président suppléant : M. Cassiers, R., juge au tribunal (...) | Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 Dans les commissions de libération conditionnelle a été désigné, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la Ressort de la cour d'appel d'Anvers Président suppléant : M. Cassiers, R., juge au tribunal (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle | Ordre judiciaire. - Commissions de libération conditionnelle |
| instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 | instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998 |
| Dans les commissions de libération conditionnelle a été désigné, | Dans les commissions de libération conditionnelle a été désigné, |
| conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la date et pour | conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à la date et pour |
| un terme figurant en regard de son nom : | un terme figurant en regard de son nom : |
| Ressort de la cour d'appel d'Anvers | Ressort de la cour d'appel d'Anvers |
| Président suppléant : | Président suppléant : |
| M. Cassiers, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers (pour | M. Cassiers, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers (pour |
| un terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 2004). | un terme de trois ans prenant cours le 20 janvier 2004). |