Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Loi du --
← Retour vers "Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et la SOFICO se proposent de vendre de gré à gré : Ville de Rue de La Lisière, au lieu-dit « Lait Beurré », une terre d'une contenance suivant mesurage de 11 a(...)"
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et la SOFICO se proposent de vendre de gré à gré : Ville de Rue de La Lisière, au lieu-dit « Lait Beurré », une terre d'une contenance suivant mesurage de 11 a(...) Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne et la SOFICO se proposent de vendre de gré à gré : Ville de Rue de La Lisière, au lieu-dit « Lait Beurré », une terre d'une contenance suivant mesurage de 11 a(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
Aliénation d'immeubles domaniaux Aliénation d'immeubles domaniaux
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923
La Région wallonne et la SOFICO se proposent de vendre de gré à gré : La Région wallonne et la SOFICO se proposent de vendre de gré à gré :
Ville de La Louvière (ex Houdeng-Goegnies) Ville de La Louvière (ex Houdeng-Goegnies)
Rue de La Lisière, au lieu-dit « Lait Beurré », une terre d'une Rue de La Lisière, au lieu-dit « Lait Beurré », une terre d'une
contenance suivant mesurage de 11 a 71 ca, cadastrée ou l'ayant été contenance suivant mesurage de 11 a 71 ca, cadastrée ou l'ayant été
section B partie du numéro 253 F, tenant ou ayant tenu à la rue de La section B partie du numéro 253 F, tenant ou ayant tenu à la rue de La
Lisière, à la Région wallonne, à la SOFICO, à la S.N.C.B., à Lamielle, Lisière, à la Région wallonne, à la SOFICO, à la S.N.C.B., à Lamielle,
Florence épouse Lecomte, Patrice et à la société Dexia Banque ou Florence épouse Lecomte, Patrice et à la société Dexia Banque ou
représentants. représentants.
Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone forestière. Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone forestière.
Prix : 4.100 euros outre les frais. Prix : 4.100 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieurs éventuelles doivent être Les réclamations ou les offres supérieurs éventuelles doivent être
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition
d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier, 4, bte 12, 13e étage, à d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier, 4, bte 12, 13e étage, à
6000 Charleroi. 6000 Charleroi.
Tél. : 071-27 22 40 ou 33. Tél. : 071-27 22 40 ou 33.
Réf. : 55022/350/GL. Réf. : 55022/350/GL.
^