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Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997 concernant la taxation des produits énergétiqu Le 3 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produi(...) Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 octobre 1997 concernant la taxation des produits énergétiqu Le 3 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des
codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45 codes NC 2710 11 49, 2710 11 41 et 2710 11 45
Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22 Publication en application de l'article 8, § 3, b, de la loi du 22
octobre 1997 concernant la taxation des produits énergétiques et de octobre 1997 concernant la taxation des produits énergétiques et de
l'électricité. l'électricité.
Le 3 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb Le 3 juin 2004, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb
du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article
7, § 1er, c, de la loi susvisée, diminue. 7, § 1er, c, de la loi susvisée, diminue.
Conformément à l'article 8, § 3, b, de la loi susvisée, les nouveaux Conformément à l'article 8, § 3, b, de la loi susvisée, les nouveaux
taux du droit d'accise spécial sont fixés à : taux du droit d'accise spécial sont fixés à :
- 296,105 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à - 296,105 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à
haute teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; haute teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49;
- 281,2314 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à - 281,2314 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à
basse teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; basse teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49;
- 281,2314 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du - 281,2314 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du
code NC 2710 11 41; code NC 2710 11 41;
- 281,2314 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du - 281,2314 EUR par 1 000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du
code NC 2710 11 45. code NC 2710 11 45.
Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 3 juin 2004. Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 3 juin 2004.
Bruxelles, le 2 juin 2004. Bruxelles, le 2 juin 2004.
D. REYNDERS D. REYNDERS
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