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juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés
(...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9
pour le troisième trim(...)"
| Adaptation au 1 er janvier 2004 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...) | Adaptation au 1 er janvier 2004 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Adaptation au 1er janvier 2004 des montants de rémunération prévus par | Adaptation au 1er janvier 2004 des montants de rémunération prévus par |
| la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice | la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice |
| général des salaires conventionnels pour employés (article 131) | général des salaires conventionnels pour employés (article 131) |
| L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à | L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à |
| 185,9 pour le troisième trimestre 1984 (base 1975 = 100) et à 115,43 | 185,9 pour le troisième trimestre 1984 (base 1975 = 100) et à 115,43 |
| pour le troisième trimestre 2003 (base 1997 = 100), les montants de | pour le troisième trimestre 2003 (base 1997 = 100), les montants de |
| rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats | rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats |
| de travail seront adaptés au 1er janvier 2004 selon la formule | de travail seront adaptés au 1er janvier 2004 selon la formule |
| suivante : | suivante : |
| 115,43 | 115,43 |
| 185,9 x 0,51362 x 0,736756 | 185,9 x 0,51362 x 0,736756 |
| arrondie à la centaine. | arrondie à la centaine. |
| Ce résultat étant multiplié par les montants en vigueur au 1er janvier | Ce résultat étant multiplié par les montants en vigueur au 1er janvier |
| 1985. | 1985. |
| 0,51362 = coefficient de conversion de la base 1975-1985 | 0,51362 = coefficient de conversion de la base 1975-1985 |
| 0,736756 = coefficient de conversion de la base 1987-1997 | 0,736756 = coefficient de conversion de la base 1987-1997 |
| En conséquence, au 1er janvier 2004, le montant de : | En conséquence, au 1er janvier 2004, le montant de : |
| a) 16.100 EUR, prévu aux articles 65, 82, 84, 85 et 104, comme | a) 16.100 EUR, prévu aux articles 65, 82, 84, 85 et 104, comme |
| modifiés par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sera porté à 26.418 | modifiés par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sera porté à 26.418 |
| EUR; | EUR; |
| b) 19.300 EUR, prévu à l'article 67, comme modifiés par l'arrêté royal | b) 19.300 EUR, prévu à l'article 67, comme modifiés par l'arrêté royal |
| du 20 juillet 2000, sera porté à 31.669 EUR; | du 20 juillet 2000, sera porté à 31.669 EUR; |
| c) 32.200 EUR, prévu aux articles 65, 69, 82 et 84, comme modifiés par | c) 32.200 EUR, prévu aux articles 65, 69, 82 et 84, comme modifiés par |
| l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sera porté à 52.836 EUR. | l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sera porté à 52.836 EUR. |