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ministériel du 4 juin 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au
crédit à la consommation, l'inscription n° 115.405 Le présent arrêté entre en
vigueur le dixième jour qui suit cet avis. "
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 115.405 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis. | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 115.405 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation |
| d'inscription | d'inscription |
| Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, pris en application de | Par arrêté ministériel du 4 juin 2003, pris en application de |
| l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la | l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la |
| consommation, l'inscription n° 115.405, accordée à la « B.V.B.A. | consommation, l'inscription n° 115.405, accordée à la « B.V.B.A. |
| COFINA », Doorniksewijk 14, à 8500 Kortrijk, est radiée pour la durée | COFINA », Doorniksewijk 14, à 8500 Kortrijk, est radiée pour la durée |
| de trois semaines. | de trois semaines. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis. | Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit cet avis. |