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Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose
de vendre de gré à gré : (...) Commune de Léglise, 1 re division - Léglise Une
parcelle de terrain cadastrée section(...)"
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Léglise, 1 re division - Léglise Une parcelle de terrain cadastrée section(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Léglise, 1 re division - Léglise Une parcelle de terrain cadastrée section(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
(Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
Commune de Léglise, 1re division - Léglise | Commune de Léglise, 1re division - Léglise |
Une parcelle de terrain cadastrée section D, n° 710 F, d'une | Une parcelle de terrain cadastrée section D, n° 710 F, d'une |
superficie de 35 a, tenant à Creer, Jules, Vicaire-Klels et aux | superficie de 35 a, tenant à Creer, Jules, Vicaire-Klels et aux |
consorts Alexandre. | consorts Alexandre. |
Prix : 200 euros, outre les frais. | Prix : 200 euros, outre les frais. |
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être |
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition |
d'immeubles à Neufchâteau, complexe administratif de Neufchâteau (tél. | d'immeubles à Neufchâteau, complexe administratif de Neufchâteau (tél. |
: 061-22 82 46 et 22 82 47). | : 061-22 82 46 et 22 82 47). |