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Publication faite en exécution de la loi du 31 mars 1923 modifiée par la loi-programme
du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de(...) Ville de
Péruwelz Une maison sise rue Ponchau 18, cadastrée ou l'ayant été 1 ère divi(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mars 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de(...) Ville de Péruwelz Une maison sise rue Ponchau 18, cadastrée ou l'ayant été 1 ère divi(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mars 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de(...) Ville de Péruwelz Une maison sise rue Ponchau 18, cadastrée ou l'ayant été 1 ère divi(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mars 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mars 1923 |
| modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 | modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 |
| La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Ville de Péruwelz | Ville de Péruwelz |
| Une maison sise rue Ponchau 18, cadastrée ou l'ayant été 1ère | Une maison sise rue Ponchau 18, cadastrée ou l'ayant été 1ère |
| division, section C, numéro 426d2 pour une superficie de 10 a. Tenant | division, section C, numéro 426d2 pour une superficie de 10 a. Tenant |
| ou ayant tenu à ladite rue, à Rousseau-Cuvelier, Marceau, à | ou ayant tenu à ladite rue, à Rousseau-Cuvelier, Marceau, à |
| Laevens-Dedeyne, Andréas et à Stamanne, Jocelyne; Magy Mélissa; Magy | Laevens-Dedeyne, Andréas et à Stamanne, Jocelyne; Magy Mélissa; Magy |
| Mélany et Magy François. | Mélany et Magy François. |
| Prix : 25.000 euros, outre les frais. | Prix : 25.000 euros, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone d'activité économique mixte. | Plan de secteur : zone d'activité économique mixte. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
| d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-31 83 31, fax | d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. 065-31 83 31, fax |
| 065-34 07 25). | 065-34 07 25). |
| Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; | Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif; |
| Michel Ricour, commissaire. | Michel Ricour, commissaire. |
| Références : 57064/1/2081. | Références : 57064/1/2081. |