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Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Durbuy, 8 e Pri(...) Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Durbuy, 8 e Pri(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
(Aliénation d'immeubles domaniaux) (Aliénation d'immeubles domaniaux)
Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Commune de Durbuy, 8e division, Izier. Commune de Durbuy, 8e division, Izier.
La parcelle cadastrée section A n° 264 G, ruines de 2 a 81 ca : tenant La parcelle cadastrée section A n° 264 G, ruines de 2 a 81 ca : tenant
à Jacot-Paquay, Jean. à Jacot-Paquay, Jean.
Prix : 25.000 euros, outre les frais. Prix : 25.000 euros, outre les frais.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du Les réclamations éventuelles doivent être adressées dans le mois du
présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à Neufchâteau, présent avis au Comité d'Acquisition d'immeubles à Neufchâteau,
Complexe administratif de Neufchâteau (tél. : 061-22 82 46 et 22 82 Complexe administratif de Neufchâteau (tél. : 061-22 82 46 et 22 82
47). 47).
Références : V.83.012/GIM/214. Références : V.83.012/GIM/214.
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