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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à
gré : Commune de Fleurus (ex-Heppi(...) Rue du Muturnia, au lieu-dit « Champ de Lawenbu
», une terre cadastrée ou l'ayant été section B, nu(...)"
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Fleurus (ex-Heppi(...) Rue du Muturnia, au lieu-dit « Champ de Lawenbu », une terre cadastrée ou l'ayant été section B, nu(...) | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Fleurus (ex-Heppi(...) Rue du Muturnia, au lieu-dit « Champ de Lawenbu », une terre cadastrée ou l'ayant été section B, nu(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines | Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Commune de Fleurus (ex-Heppignies) | Commune de Fleurus (ex-Heppignies) |
| Rue du Muturnia, au lieu-dit « Champ de Lawenbu », une terre cadastrée | Rue du Muturnia, au lieu-dit « Champ de Lawenbu », une terre cadastrée |
| ou l'ayant été section B, numéro 179B, d'une contenance de 82 a 43 ca, | ou l'ayant été section B, numéro 179B, d'une contenance de 82 a 43 ca, |
| tenant ou ayant tenu à la rue du Muturnia, à Van Ryckeghem, Rita, à | tenant ou ayant tenu à la rue du Muturnia, à Van Ryckeghem, Rita, à |
| Vandendaele, Chantal, à D'Alcantara de Querrieu- Vanham, Alvar, à | Vandendaele, Chantal, à D'Alcantara de Querrieu- Vanham, Alvar, à |
| Dewaele, Prudent, à Chivoret, Suzanne, à Devillers, Fanny, à Bayot, | Dewaele, Prudent, à Chivoret, Suzanne, à Devillers, Fanny, à Bayot, |
| Alfred et à la Région wallonne ou représentants. | Alfred et à la Région wallonne ou représentants. |
| Plan de secteur de Charleroi : zone agricole. | Plan de secteur de Charleroi : zone agricole. |
| prix : 10.300 euros outre les frais. | prix : 10.300 euros outre les frais. |
| Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition |
| d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 | d'immeubles à Charleroi, place Albert Ier 4, bte 12, 19e étage, à 6000 |
| Charleroi (tél. 071-27 22 33 ou 071-27 22 40. | Charleroi (tél. 071-27 22 33 ou 071-27 22 40. |
| Référence : 52021/165/GL. | Référence : 52021/165/GL. |