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ministériel du 11 décembre 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative
au crédit à la consommation, l'inscription n° Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit
sa publication par extrait au Moniteur belge (...)"
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur belge (...) | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'une inscription Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002 pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur belge (...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation |
| d'une inscription | d'une inscription |
| Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002 pris en application de | Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002 pris en application de |
| l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la | l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la |
| consommation, l'inscription n° 133.008, accordée à la société BECA | consommation, l'inscription n° 133.008, accordée à la société BECA |
| Credits S.P.R.L. est radiée pour une durée de quinze jours. | Credits S.P.R.L. est radiée pour une durée de quinze jours. |
| Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication | Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication |
| par extrait au Moniteur belge . | par extrait au Moniteur belge . |