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du 11 décembre 2002, pris en application d'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à
la consommation, l'agrément n° 202.031, acc Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa
publication par extrait au Moniteur(...)"
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Rétrait d'agrément Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002, pris en application d'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 202.031, acc Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur(...) | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Rétrait d'agrément Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002, pris en application d'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'agrément n° 202.031, acc Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication par extrait au Moniteur(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Rétrait | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Rétrait |
| d'agrément | d'agrément |
| Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002, pris en application | Par arrêté ministériel du 11 décembre 2002, pris en application |
| d'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la | d'article 106 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la |
| consommation, l'agrément n° 202.031, accordé à Neofin N.V., | consommation, l'agrément n° 202.031, accordé à Neofin N.V., |
| Winninglaan 3, à 9140 Temse, est retiré pour la durée de deux mois. | Winninglaan 3, à 9140 Temse, est retiré pour la durée de deux mois. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa | Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa |
| publication par extrait au Moniteur belge . | publication par extrait au Moniteur belge . |