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faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme de 6 juillet 1989
La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Frameries (ex La
Bouverie) Un terrain sis lieu-dit « lambrechies », cadastré ou l'ay(...)"
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme de 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Frameries (ex La Bouverie) Un terrain sis lieu-dit « lambrechies », cadastré ou l'ay(...) | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme de 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Commune de Frameries (ex La Bouverie) Un terrain sis lieu-dit « lambrechies », cadastré ou l'ay(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines | Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines |
| (Aliénation d'immeubles domaniaux) | (Aliénation d'immeubles domaniaux) |
| Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 | Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 |
| modifiée par la loi programme de 6 juillet 1989 | modifiée par la loi programme de 6 juillet 1989 |
| La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
| Commune de Frameries (ex La Bouverie) | Commune de Frameries (ex La Bouverie) |
| Un terrain sis lieu-dit « lambrechies », cadastré ou l'ayant été, | Un terrain sis lieu-dit « lambrechies », cadastré ou l'ayant été, |
| Frameries, deuxième division, section A, numéro 139/02 pour une | Frameries, deuxième division, section A, numéro 139/02 pour une |
| superficie de 10 a 60 ca, tenant ou ayant tenu à la N 545 à Becker, | superficie de 10 a 60 ca, tenant ou ayant tenu à la N 545 à Becker, |
| Prescilla; à Becker, Djina; à Becker, Moïse; à Lefèvre, Maria; à | Prescilla; à Becker, Djina; à Becker, Moïse; à Lefèvre, Maria; à |
| Noppe, Marleen; à Noppe, Christine; à Noppe, Sylvie; à Noppe, Martine | Noppe, Marleen; à Noppe, Christine; à Noppe, Sylvie; à Noppe, Martine |
| et à Noppe, Eddy. | et à Noppe, Eddy. |
| Prix : 1.314, 40 euros, outre les frais. | Prix : 1.314, 40 euros, outre les frais. |
| Plan de secteur : zone artisanale d'aménagement différé. | Plan de secteur : zone artisanale d'aménagement différé. |
| Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être | Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être |
| adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition | adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition |
| d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél : 065-31 83 31, fax : | d'immeubles à Mons, digue des Peupliers 71 (tél : 065-31 83 31, fax : |
| 065-34 07 25). | 065-34 07 25). |
| Personnes de contact : | Personnes de contact : |
| Jean-Marie Duym, assistant administratif; | Jean-Marie Duym, assistant administratif; |
| Michel Ricour, commissaire. | Michel Ricour, commissaire. |
| Références : 53028/2009. | Références : 53028/2009. |