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Unions nationales de mutualités, mutualités et sociétés mutualistes. - Dissolution et création de mutualités. - Approbation de statuts En application des articles 11, 12, 45 et 48 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et au(...) Unions nationales de mutualités, mutualités et sociétés mutualistes. - Dissolution et création de mutualités. - Approbation de statuts En application des articles 11, 12, 45 et 48 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et au(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
Unions nationales de mutualités, mutualités et sociétés mutualistes. - Unions nationales de mutualités, mutualités et sociétés mutualistes. -
Dissolution et création de mutualités. - Approbation de statuts Dissolution et création de mutualités. - Approbation de statuts
En application des articles 11, 12, 45 et 48 de la loi du 6 août 1990 En application des articles 11, 12, 45 et 48 de la loi du 6 août 1990
relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités,
l'Office de contrôle a approuvé la dissolution, au 1er janvier 2002, l'Office de contrôle a approuvé la dissolution, au 1er janvier 2002,
de la mutualité "Mutualité chrétienne Saint-Michel/Christelijke de la mutualité "Mutualité chrétienne Saint-Michel/Christelijke
Mutualiteit Sint-Michielsbond" (106), établie à Bruxelles, ainsi que Mutualiteit Sint-Michielsbond" (106), établie à Bruxelles, ainsi que
la création à partir du 1er janvier 2002 des mutualités "Christelijke la création à partir du 1er janvier 2002 des mutualités "Christelijke
Mutualiteit Sint-Michielsbond" (126), établie à Vilvoorde et Mutualiteit Sint-Michielsbond" (126), établie à Vilvoorde et
"Mutualité Saint-Michel" (135), établie à Bruxelles, décidées par "Mutualité Saint-Michel" (135), établie à Bruxelles, décidées par
l'assemblée générale de la mutualité "Mutualité chrétienne l'assemblée générale de la mutualité "Mutualité chrétienne
Saint-Michel/Christelijke Mutualiteit Sint-Michielsbond" (106) le 11 Saint-Michel/Christelijke Mutualiteit Sint-Michielsbond" (106) le 11
décembre 2000. décembre 2000.
L'Office de contrôle a également approuvé les statuts de la mutualité L'Office de contrôle a également approuvé les statuts de la mutualité
"Christelijke Mutualiteit Sint-Michielsbond" (126), sauf les articles "Christelijke Mutualiteit Sint-Michielsbond" (126), sauf les articles
1er, dernier alinéa, 6, a), dernier alinéa et 44, d), ainsi que les 1er, dernier alinéa, 6, a), dernier alinéa et 44, d), ainsi que les
statuts de la mutualité "Mutualité Saint-Michel" (135), sauf les statuts de la mutualité "Mutualité Saint-Michel" (135), sauf les
articles 5, d), 11, e), 21, b), 23, e), 4e point, 28, b), 34, c), 35, articles 5, d), 11, e), 21, b), 23, e), 4e point, 28, b), 34, c), 35,
f), 36, d), g) et h), 52, b), 53bis, c), 65, e), 66, c), 67, c), 68, f), 36, d), g) et h), 52, b), 53bis, c), 65, e), 66, c), 67, c), 68,
c), 69, c), 72bis, point 1, 77, d), 79, d), 80, c), 81, e), 83, e), c), 69, c), 72bis, point 1, 77, d), 79, d), 80, c), 81, e), 83, e),
84, e), 84bis, d), 89ter, e), 91, b), 2e point, 91, c), 92, 95 et 100. 84, e), 84bis, d), 89ter, e), 91, b), 2e point, 91, c), 92, 95 et 100.
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