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fonction de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge
du 24 janvier 2001. La liste double de candidats sera pr La
vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spécial(...)"
| Chambre des représentants Vacance d'un juge à la Cour d'arbitrage La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 24 janvier 2001. La liste double de candidats sera pr La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spécial(...) | Chambre des représentants Vacance d'un juge à la Cour d'arbitrage La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 24 janvier 2001. La liste double de candidats sera pr La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spécial(...) |
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| CHAMBRES FEDERALES | CHAMBRES FEDERALES |
| Chambre des représentants | Chambre des représentants |
| Vacance d'un juge à la Cour d'arbitrage | Vacance d'un juge à la Cour d'arbitrage |
| La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour | La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour |
| d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 24 janvier 2001. | d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 24 janvier 2001. |
| La liste double de candidats sera présentée par la Chambre des | La liste double de candidats sera présentée par la Chambre des |
| représentants. | représentants. |
| La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1er, 2°, de | La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1er, 2°, de |
| la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. | la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. |
| Candidatures : | Candidatures : |
| Les candidats doivent être âgés de 40 ans accomplis et satisfaire à la | Les candidats doivent être âgés de 40 ans accomplis et satisfaire à la |
| condition de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier | condition de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier |
| 1989 sur la Cour d'arbitrage. | 1989 sur la Cour d'arbitrage. |
| Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents | Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents |
| qui attestent qu'il est satisfait à la condition de l'article 34, § 1er, | qui attestent qu'il est satisfait à la condition de l'article 34, § 1er, |
| 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, | 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, |
| doivent être introduites par lettre recommandée au plus tard le 21e | doivent être introduites par lettre recommandée au plus tard le 21e |
| jour qui suit celui de cette publication et adressées au Président de | jour qui suit celui de cette publication et adressées au Président de |
| la Chambre des représentants, Palais de la Nation, 1008 Bruxelles. | la Chambre des représentants, Palais de la Nation, 1008 Bruxelles. |
| Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus chez M. R. | Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus chez M. R. |
| Jansoone, du Secrétariat général de la Chambre des représentants, au | Jansoone, du Secrétariat général de la Chambre des représentants, au |
| n° 02/549.80.93. | n° 02/549.80.93. |