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arrêté ministériel du 26 mars 2001, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative
au crédit à la consommation, l'inscription n° 13 Le présent arrêté entre en
vigueur le dixième jour qui suit celui au cours duquel il aura été publi(...)"
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 26 mars 2001, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 13 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui au cours duquel il aura été publi(...) | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 26 mars 2001, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 13 Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui au cours duquel il aura été publi(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation | Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation |
| Suspension d'inscription | Suspension d'inscription |
| Par arrêté ministériel du 26 mars 2001, pris en application de | Par arrêté ministériel du 26 mars 2001, pris en application de |
| l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la | l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la |
| consommation, l'inscription n° 131817, accordée à ALL FINANCE | consommation, l'inscription n° 131817, accordée à ALL FINANCE |
| B.V.B.A., Leonardstraat 16, à Leopoldsburg, est suspendue pour une | B.V.B.A., Leonardstraat 16, à Leopoldsburg, est suspendue pour une |
| durée de quinze jours. | durée de quinze jours. |
| Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui au | Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui au |
| cours duquel il aura été publié par extrait au Moniteur belge. | cours duquel il aura été publié par extrait au Moniteur belge. |